Campagne PAC 2016 : réaliser ses transferts de DPB ?

Suite à la campagne 2015, les agriculteurs ayant déposé un dossier vont être dotés d'un portefeuille de DPB. Pour les agriculteurs concernés par des événements fonciers intervenus entre le 16/06/2015 et le 17/05/2016, les modalités de transferts de DPB sont désormais connues.

Quelles sont les modalités de transferts ?

En 2016, la réglementation concernant les transferts est moins contraignante qu'en 2015 notamment en ce qui concerne ce qui rentre ou non dans le transfert assimilé avec terres.
Aucun prélèvement n'est appliqué pour les transferts avec terres ou assimilé avec terres (clause A et C).

Les transferts de DPB sans terres sont quant à eux prélevés à hauteur de 50 %. Par ailleurs, les DPB ne sont plus localisés par département.

Comment réaliser ses transferts ?

Deux vagues de transfert ont été annoncées par le Ministère.

  • La 1ère vague a été débloquée dans l'attente de la notification des portefeuilles de DPB. Les clauses correspondantes sont disponibles sur le site Télépac.
  • La 2ème vague est prévue courant avril. Il est conseillé d'attendre cette dernière dans un très grand nombre de cas.

Le CGO vous accompagne dans la réalisation des clauses de transfert de DPB.

  • Auteur(s)


  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation


Pour tout contact ...


Conseil en gestion d'entreprises Agricoles
Tel : 05.46.93.86.00
Interventions Service Conseil d'Entreprise
gestion@cgocean.com

Campagne PAC 2016 : réaliser ses transferts de DPB ?


Auteur
  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation

  • Partager

 Envoyer par email


Infos techniques

Tags : transfert des DPB, DPB, DPU

modifié : 01/03/2017
Publié : 23/03/2016

Articles liés

Thématiques blog


 

Accès Direct

Expertise comptable

Logo de l'Ordre des Experts-Comptables

Le CGO est inscrit à l'ordre des experts-comptables de Poitou-Charentes-Vendée / Bretagne.

Contactez-nous

  • FONTCOUVERTE

    70 route de St Jean d'Angély

    17100

    FONTCOUVERTE

    05.46.93.86.00
  • SAINT-YRIEIX

    287 Route de St Jean d'Angély

    Le poteau

    16710

    ST YRIEIX

    05.45.90.15.00
  • MARENNES

    18 rue des Droits de l'Homme

    17320

    MARENNES

    05.46.85.80.00
  • SURGERES

    ZA de la Métairie

    Rue des Babigeots
     

    17700

    SURGERES

    05.46.07.18.00



  • JONZAC

    8 avenue Monseigneur Chauvin

    17500

    JONZAC

    05.46.48.58.00
  • SAINT JEAN D'ANGELY

    3 Avenue Gustave Eiffel

    Lieu dit parc d'activités ARCADYS

    17400

    SAINT JEAN D'ANGÉLY

    05.46.32.72.00
  • VANNES

    14 Avenue Louis de Cadoudal

    56880

    PLOEREN

    02.97.01.58.00
  • ROCHEFORT / MER

    2 rue du Petit Port Marchand

    17300

    ROCHEFORT / MER

    05.46.88.41.20.

Situez-nous

Carte de localisation des agences du CGO Agence CGO de Vannes 56880 Agence CGO de Saint Yrieix 16710 Agence CGO de Jonzac 17500 Siège Social CGO de Fontcouverte 17100 Agence CGO de saint Jean d'Angély 17400 Agence CGO de Marennes 17320 Agence CGO de Surgères 17700