Campagne PAC 2016 : réaliser ses transferts de DPB ?



Suite à la campagne 2015, les agriculteurs ayant déposé un dossier vont être dotés d'un portefeuille de DPB. Pour les agriculteurs concernés par des événements fonciers intervenus entre le 16/06/2015 et le 17/05/2016, les modalités de transferts de DPB sont désormais connues.

Quelles sont les modalités de transferts ?

En 2016, la réglementation concernant les transferts est moins contraignante qu'en 2015 notamment en ce qui concerne ce qui rentre ou non dans le transfert assimilé avec terres.
Aucun prélèvement n'est appliqué pour les transferts avec terres ou assimilé avec terres (clause A et C).

Les transferts de DPB sans terres sont quant à eux prélevés à hauteur de 50 %. Par ailleurs, les DPB ne sont plus localisés par département.

Comment réaliser ses transferts ?

Deux vagues de transfert ont été annoncées par le Ministère.

  • La 1ère vague a été débloquée dans l'attente de la notification des portefeuilles de DPB. Les clauses correspondantes sont disponibles sur le site Télépac.
  • La 2ème vague est prévue courant avril. Il est conseillé d'attendre cette dernière dans un très grand nombre de cas.

Le CGO vous accompagne dans la réalisation des clauses de transfert de DPB.


Tags : transfert des DPB, DPB, DPU