ATR 2016 : effectuez votre demande en ligne


Le retard d'instruction des dossiers PAC 2015 a décalé de manière durable le calendrier habituel des paiements. La procédure d'ATR mise en place en 2015 a été reconduite pour les aides PAC 2016. Le principe et le mode de calcul de l'ATR étaient détaillés en août sur cet article, mise en place de l'ATR 2016.

Comment le demander ?

La télédéclaration est ouverte depuis le 8 septembre, et c'est la grande nouveauté de cette année : plus de déclaration papier. Pour bénéficier d'une avance de trésorerie au plus tôt, vous devez en faire la demande avant le 20 septembre. Pour les retardataires, pas de panique, vous avez jusqu'au 15 décembre pour effectuer la télédéclaration sur le site TELEPAC.

Pas de panique, la démarche est très simple :

  • Entrez dans votre espace personnel TELEPAC  à l'aide de votre identifiant (numéro Pacage) et de votre mot de passe (attention, le mot de passe n'étant valable que six mois, il vous sera peut-être demandé de le renouveler)
  • Dans l'onglet orange « Téléprocédures », sélectionnez le lien « Apport de trésorerie 2016 »
  • Suivez le fil de la procédure.Dans la plupart des cas, il n'y a aucune donnée à remplir (sauf nouvelle installation, dépôt papier en 2015 et changement de numéro pacage). La procédure complète est consultable en téléchargeant le fichier suivant nommé : Avance de trésorerie 2016.
  • Acceptez les engagements et signez

Votre demande est validée !

Si vous avez déposé votre dossier PAC avec le CGO, les conseillers ayant traité votre dossier effectueront systématiquement cette démarche. Si vous vous y opposez, ou si vous avez déjà fait le nécessaire, merci de contacter le CGO avant mardi 13 septembre à 17h.

Quand serai-je payé ?

Les demandes d'ATR déposées avant le 20 septembre feront l'objet d'un paiement au 16 octobre. Les demandes suivantes seront payées au fur et à mesure. Comme pour 2015, les avances seront directement remboursées sur le versement des primes PAC. S'il reste un solde, un complément vous sera versé. Dans les rares cas de trop-perçu, vous serez débiteur de la différence.

Quelles sont les conditions à respecter ?

  • Il faut avoir déposé un dossier PAC en 2016
  • L'ATR ne sera pas versé si son montant est inférieur à 500 €
  • L'ATR est l'équivalent d'un prêt de trésorerie à taux zéro. Le montant des intérêts au cours du marché fait partie des aides de minimis. Vous devez donc vérifier que ce montant ne vous fait pas dépasser le plafond des aides de minimis, à savoir 15 000 € cumulés sur trois exercices fiscaux
  • Les agriculteurs en procédure collective et en plan de redressement sont éligibles à l'ATR. Les agriculteurs en liquidation judiciaire ne sont pas éligibles.

Quel montant vais-je toucher ?

Afin d'éviter les cas de trop-perçu, l'ATR représentera 90 % des aides découplées, aides bovines et ICHN attendues en 2016, avec une éventuelle correction en cas de variation de surface. Si vous effectuez votre demande pour la première fois, vous percevrez un montant forfaitaire correspondant à votre surface graphique, et aux éventuelles aides complémentaires demandées (JA, ICHN…).

Les conseillers à votre service

Demandes d'ATR, déclarations PAC, clauses de transfert, les conseillers et juristes du CGO peuvent vous accompagner dans vos démarches PAC.

  • Auteur(s)


  • Delphine Barreaud
    Référent PAC (Politique Agricole Commune)


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Conseil en gestion d'entreprises Agricoles
Tel : 05.46.93.86.00
Interventions Service Conseil d'Entreprise
gestion@cgocean.com

ATR 2016 : effectuez votre demande en ligne


Auteur
  • Delphine Barreaud
    Référent PAC (Politique Agricole Commune)

Infos techniques

modifié : 01/03/2017
Publié : 25/10/2016

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