12 avr 2021

Newsletter CGO du 12 avril 2021 - N° 17

CGO l'expérience du service

e décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 a précisé les modalités du fonds de solidarité pour février 2021. Il est ainsi reconduit pour les mêmes montants. Certains aménagements sont apportés, dont certains ont déjà pris effet pour le fonds de solidarité de janvier 2021. Les demandes pourront être faites jusqu’au 30 Avril 2021.

31/03/2021

Faut-il encore passer à l'impôt sur les sociétés ou rester à l'impôt sur le revenu ? Quel est le plus judicieux ? Ou encore pourquoi ne pas passer à l’impôt sur les sociétés lorsque la pression fiscale et sociale est trop forte. La réponse la plus adaptée semble être la suivante : combiner les deux régimes

07/04/2021

Les AGC et experts-comptables, les commissaires aux comptes, les avocats et les OGA (organisme de gestion agréé) peuvent désormais proposer à leurs adhérents une mission « d'examen de conformité fiscale » (ECF). L’ECF s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

29/03/2021

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus et afin de redresser l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernent. C'est la feuille de route pour la refondation économique, sociale et écologique du pays, elle propose des mesures concrètes et à destination de tous.

22/03/2021

Dans le cadre du plan de relance national, FranceAgrimer met en place trois dispositifs d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience des entreprises aquacoles. Une aide sur le format « guichet », une aide aux projets d’investissements et une aide aux développement de navires et bateaux innovant.

22/03/2021

Le fonds de solidarité, dispositif de soutien mis en place à destination des entreprises impactées par la crise sanitaire, n’a pas permis de faire face aux difficultés rencontrées. Il en est ainsi des entreprises ayant des coûts fixes assez élevés, alors que l’aide octroyée au titre du fonds de solidarité ne couvre pas ces coûts.

10/03/2021

L’adaptation du fonds de solidarité pour janvier 2021 porte sur l'évolution des modalités d’octroi du fonds aux entreprises du secteur S1 bis et celles exerçant leur activité principale dans le commerce de détail (hors automobiles et motocycles) ou la location de biens immobiliers résidentiels (dans une commune mentionnée à l'annexe 3)

10/03/2021

Afin d’aider les entreprises à faire face aux tensions de trésorerie liées à la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place de nouveaux dispositifs (modulation de l’acompte d’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale dus au 15 mars 2021, remboursement anticipé des crédits d’impôt restituables en 2021).

10/03/2021

Dans le prolongement des mesures prises pour aider les entreprises touchées par la crise, la loi de finances pour 2021 permet aux bailleurs, sous conditions, de bénéficier d’un crédit d’impôt pour abandon de loyer.

15/03/2021

Le fonds de solidarité de janvier 2021 a connu certains aménagements (décret 2021-256 du 9/03/2021). Ils sont relatifs pour l’essentiel à la détermination du chiffre d’affaires de référence et les délais de demandes d’aides GAEC sont à nouveau prolongés.

22/03/2021

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