Newsletter CGO du 10 Mai 2021 - N° 18

Le fonds de solidarité a été reconduit pour le mois de mars 2021.Cette reconduction résultant du décret n°2021-422 du 10 avril 2021s’inspire pour l’essentiel des mêmes conditions que pour le mois de février 2021. Toutefois, le décret a apporté un certain nombre de précisions pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative intervenue avec les mesures sanitaires prises vers fin mars, mais également des précisions relatives à la référence de chiffre d’affaires à prendre en...

07/05/2021

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Dans le cadre d’une mise à jour de sa doctrine, l’administration fiscale a précisé les contours de la minoration de 25 % sur la redevance télé payée par les hôtels de tourisme et établissements assimilés.

19/04/2021

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Dans le cadre de la crise sanitaire due à la COVID-19 plusieurs mesures ont été prises par le Gouvernement afin d’adapter les règles relatives aux congés payés et RTT.Ces règles sont applicables depuis mars 2020 et ont été prolongées jusqu’au 30 juin 2021.

10/05/2021

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