ENIM salaires forfaitaires 2018

Comme tous les ans à la même époque , les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions sociales et pensions des marins (armateurs ou salariés) ont été réévaluées par arrête ministériel.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif des salaires forfaitaires par catégorie d'embarquement suite à l'arrêté paru au Journal Officiel le 21 mars 2018 .

Base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicables au 1er Avril 2018

Catégories Salaires Forfaitaires en euros
Par An Par Jour
1 12767,65 35,47
2 15879,69 44,11
3 18991,04 52,75
4 20949,38 58,19
5 22358,66 62,11
6 23134,68 64,26
7 24571,18 68,25
8 25861,57 71,84
9 27027,92 75,08
10 28721,60 79,78
11 31821,20 88,39
12 33853,70 94,04
13 36621,18 101,73
14 39388,71 109,41
15 42458,16 117,94
16 45709,40 126,97
17 49682,58 138,01
18 54750,03 152,08
19 60267,57 167,41
20 66218,50 183,94

Art. 2. – Le directeur des affaires maritimes, la directrice du budget et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 21 mars 2018. La ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, Pour la ministre et par délégation : Le directeur des affaires maritimes, T. COQUIL La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale, M. DAUDÉ Le ministre de l’action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur, J.-F. JUÉRY 31 mars 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur 167

Salaires forfaitaires au 1er Avril 2018 servant de base de calcul pour les marins (arrêté du 21/03/2018)

Catégories d'embarquement Salaires forfaitaires mensuels (en euros)
1 1064,10 €
2 1323,30 €
3 1582,50 €
4 1745,70 €
5 1863,30 €
6 1927,80 €
7 2047,50 €
8 2155,20 €

 

Nos collaborateurs restent à votre disposition pour vous informer sur le champ d'application de ces nouveaux salaires forfaitaires.


Tags : pensions, armateurs, marins, cotisations sociales, salariés, salaires, ENIM, conchyliculture



ENIM salaires forfaitaires 2018


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modifié : 19/07/2023
Publié : 17/04/2018



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