Déléguez votre demande de remboursement TIC TICGN 2017



Vous souhaitez nous confier votre demande de remboursement,

Vous pouvez gagnez du temps et simplifiez vos démarches administratives en déléguant cette démarche au CGO.

Prestation : CGO-TIC 2017 - Déléguez votre demande de remboursement TIC TICGN 2017

Contactez Alexia au 05.46.32.72.00

Tarif unique de 49 € HT par structure et par année

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Comment ça marche ?

  1. Vous nous contactez par téléphone au 05.46.32.72.00, par fax au 05.46.32.72.01, par notre formulaire de contact .
  2. Nous vous adressons la procédure à suivre ainsi que la lettre de mission à nous retourner signée.
  3. Vous nous communiquez les documents nécessaires (factures achat fuel, RIB ...).
  4. Nous réalisons la demande de remboursement sur le site Chorus Pro pour vous

Nous réalisons

  • La réception de la lettre de mission signée ainsi que vos documents.
  • La demande de remboursement sur Chorus Pro pour vous.

En quelques mots, qu'est-ce que la TIC et la TICGN

Les taxes énergétiques TIC (Taxe Intérieure de Consommation) et TIC GN (Taxe Intérieure de Consommation Gaz Naturel) s'appliquent sur les produits énergétiques que vous consommez dans l'exercice de votre activité professionnelle. Elles deviennent de plus en plus importantes au fil des années et constituent un facteur majeur dans la maîtrise de vos coûts de production.

Vous pouvez obtenir ce remboursement partiel sur vos dépenses réelles de carburant de l’année précédente. Ce remboursement concerne les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités

Sont concernés :

  • Les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l’aquaculture marine,
  • Les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • Les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
  • Les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole au sens des articles L.722 (1° à 4°) à L.722-3 du code rural et de la pêche maritime.

Pour une information complète sur le sujet lisez notre article Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN 2017

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Tags : Fioul lourd, gaz Naturel, demande de remboursement, taxe intérieure, entreprise agricole, TIC, TICGN, remboursement, agriculteurs


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