Pourquoi passer en société ?



Vous êtes agriculteur, artisan, commerçant et vous exercez votre activité à titre individuel. Vous entendez souvent parler de société et certaines de vos connaissances affirment qu’elles sont passées en société. Mais quels en sont les intérêts ?

Exercer votre activité à plusieurs

« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ».

Le but premier d’une société est en effet de pouvoir exploiter à plusieurs une activité, de travailler ensemble sur un projet commun. L’objectif principal est idéalement d’en partager les bénéfices et malheureusement, les pertes. Certaines formes de société imposent d’être 2 associés au minimum (SCEA, GAEC, …).

Cependant, il est possible d’être en société tout seul. Cela est permis par d’autres formes de société (EARL, SARL, …)

Transmettre votre activité

Une société permet de faciliter la transmission de votre activité. Si, à terme, vous souhaitez cesser d’exploiter, il vous suffit de vendre ou donner les parts de votre société. Ainsi la société qui exerce l’activité n’est pas impactée par votre départ et peut poursuivre l’activité avec le nouveau propriétaire des parts.

La société permet également de scinder votre patrimoine professionnel et votre patrimoine personnel. Ainsi, en théorie, si votre activité professionnelle connait des difficultés, vos créanciers ne peuvent aller chercher dans votre patrimoine personnel.

Attention : Cela reste vrai, si vous ne mettez pas volontairement votre patrimoine privé en garantie (hypothèque, caution personnelle …).

Profiter d’avantages fiscaux et sociaux

Avantages fiscaux

Passer en société juridiquement, cela est considéré comme une vente, cela permet de ré-amortir le matériel (dans le respect de sa valeur vénale) et donc de créer une charge pour la nouvelle société.

Un passage en société ne doit pas être simplement motivé par ce facteur, au risque d’être qualifié d’abus de droit

 

Également, être en société donne la possibilité ou l’obligation (en fonction de la forme de société) d’être assujetti à l’impôt sur les sociétés. Différent de l’impôt sur le revenu ; l’impôt sur les sociétés permet de différencier une imposition au niveau de son entreprise et une imposition au niveau personnel.

Avantages sociaux

Et enfin, au niveau social, la société, en fonction de sa forme et du choix de son imposition, permet de moduler le statut social des dirigeants et ainsi de contrôler les cotisations sociales.

 

Pour conclure, passer en société est une décision complexe car il faut prendre en compte tous les aspects. Les conseillers du CGO sont à votre disposition pour en comprendre les enjeux ainsi que pour réaliser les actes et formalités juridiques qui y sont liés.


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