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Les associations : comment ça marche ?

Les fondements de la création et du fonctionnement des associations ont été posés par la loi du 1er juillet 1901.

L’association permet à deux ou plusieurs personnes de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices.

La caractéristique fondamentale de l’association est son absence de but lucratif. Ses membres n’ont pas vocation à partager les profits tirés de ses activités. Ainsi, en cours de vie de l’association, aucun bénéfice ne peut être distribué. Lorsque l’association est dissoute, son patrimoine ne peut pas être partagé entre ses membres mais seulement transmis à d’autres groupements (ex : association, société coopérative…). Les membres de l’association peuvent seulement prévoir un droit de reprise de leurs apports. 

L’association présente des qualités certaines :

  • faible coût et simplicité de constitution
  • grande liberté contractuelle qui permet d’aménager les statuts selon la volonté des membres de l’association et de bénéficier d’une vraie souplesse de fonctionnement.

Elle est soumise à certaines contraintes, par exemple : l’acquisition d’immeubles simplement déclarée n’est possible que s’il s’agit du local destiné aux réunions de l’association ou d’immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement de son objet.

L’association n’a en principe vocation qu’à porter un projet désintéressé, ce qui ne l’empêche pas d’avoir des activités économiques.

Question 1 – « Quel type d’association dois-je choisir ? »

Certaines associations (sportives, foncières, de chasse agrées…) sont soumises à des règles supplémentaires qui encadrent la rédaction des statuts.

Des groupements très spécifiques peuvent emprunter la forme associative. C’est le cas par exemple :

  • des groupements d’employeurs, qui réunissent plusieurs employeurs qui se répartissent les salariés directement embauchés par le groupement. Le groupement apporte de la souplesse dans la gestion des salariés.
  • des organisations de producteurs créées par des agriculteurs qui souhaitent se regrouper pour bénéficier de plus de poids dans leurs relations commerciales avec les acteurs économiques de leur filière, principalement au niveau de la commercialisation des produits. L’association doit être reconnue par le Ministère de l’Agriculture pour devenir une organisation de producteur.
  • des associations de professionnels qui agissent pour l’intérêt collectif des personnes de même profession. Distinctes mais proches des syndicats professionnels, elles ont un statut spécifique défini par le Code du travail leur permettant notamment d’agir en justice au nom de leurs membres.

Question 2 – « Comment constituer mon association ? »

Rédaction des statuts de l’association

La création de l’association passe par l’établissement d’un contrat soumis à aucune contrainte de forme. Toutefois, ce contrat prend le plus souvent la forme de statuts qui prévoient le nom de l’association, son objet, sa durée, les modalités d’admission de nouveaux membres et de dissolution…

Concernant le contenu des statuts, les membres de l’association bénéficient d’une grande liberté dans leur rédaction. Les statuts peuvent être accompagnés d’un règlement intérieur qui dessine plus précisément les contours du fonctionnement quotidien de l’association.

Formalités : déclaration et publicité au Journal Officiel

Les représentants de l’association doivent procéder à sa déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège. La déclaration précise le nom, l’objet et l’adresse du siège de l’association, ainsi que l’état civil et la profession des personnes en charge de l’administration, et sera publiée au Journal Officiel.

Suite aux formalités de création, l’association acquiert la personnalité morale et la capacité juridique : elle peut désormais conclure des contrats, recevoir une subvention… Elle est aussi inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

  • Auteur(s)


  • Adèle Thébaud
    Juriste


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Les associations : comment ça marche ?


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  • Adèle Thébaud
    Juriste

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Tags : aspects fiscaux, sociaux, associations

modifié : 29/06/2017
Publié : 30/06/2017

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