• 13
    sept

    Juridique - Obtenir le paiement d'un salaire différé

    Famille-d-agricultreurs-et-salaire-differe.jpg

    Le salaire différé est une rémunération due par l’exploitant agricole au membre de sa famille qui a participé à l’exploitation sans percevoir de contrepartie.

    • Adèle Thébaud
  • 23
    août

    Juridique - Louer mes terres temporairement en attendant l’installation de mon descendant

    Deux générations d'agriculteurs observant un culture - Bail d'1 an renouvellable lors de la reprise des terres

    Le Code rural prévoit un outil de transmission intéressant : le bail d’1 an renouvelable, qui vous permet de louer de manière temporaire les terres dont vous êtes propriétaire en attendant l’installation de votre descendant.

    • Adèle Thébaud
  • 21
    juil

    Juridique - Cession de bail rural : une possibilité pour le preneur.

    Bail rural - accord bailleur

    Bien qu'en principe, toute cession de bail rural est interdite, le preneur en place a la faculté de céder son bail à son descendant ou son conjoint avec l'accord préalable du bailleur.

    • Méloë Corbinaud
  • 13
    juil

    Juridique - Bail rural : 4 points à retenir

    poignée de main signifiant un accord, bail rural les points à retenir

    Le bail rural est le contrat par lequel le propriétaire de terres, vignes et bâtiments agricoles en donne la jouissance à un fermier en vue de les exploiter, moyennant un loyer appelé « le fermage ».

    • Méloë Corbinaud
  • 12
    juil

    Juridique - Lutte contre l’accaparement des terres : bilan après la censure partielle du Conseil constitutionnel

    Logo SAFER

    La loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricole a été adoptée pour étendre les prérogatives de la SAFER, afin de mieux réguler le marché foncier.

    • Adèle Thébaud
  • 04
    juil

    Juridique - Associations : aspects fiscaux et sociaux

    Association, figurine arrosant une plante

    Toutes les réponses aux questions d'ordre fiscal et social

    • Adèle Thébaud
    • Sophie Lafon
  • 03
    juil

    Juridique - Associations : membre, quels sont vos droits et obligations ?

    association question 3 et 4

    Les droits et les obligations des membres de l’association dépendent en très grande partie des dispositions des statuts de l’association.

    • Adèle Thébaud
  • 30
    juin

    Juridique - Les associations : comment ça marche ?

    Association, comment ça marche, Association questions 1 + 2, livre ouvert avec une paire de lunette posée dessus

    Les fondements de la création et du fonctionnement des associations ont été posés par la loi du 1er juillet 1901.

    • Adèle Thébaud
  • 29
    mai

    Juridique - Le prêt à usage de biens agricoles

    Accord entre deux agriculteurs se serrant la main, Prêt à usage de biens agricoles

    Le prêt à usage, ou commodat, est toujours gratuit. On le rencontre principalement dans le cadre familial, ou dans le cadre sociétaire, entre un associé et la société dont il fait partie.

    • Adèle Thébaud
  • 04
    mai

    Juridique - Le droit de préemption du preneur à bail rural

    Droit de préemption bailleur et conditions d'exercice de ce'droit de preemption

    Le statut du fermage accorde au preneur à bail rural un droit de préemption sur la vente des biens dont il est fermier.

    • Adèle Thébaud
  • 14
    avr

    Juridique - L’âge du preneur à bail rural

    Bail rural et age du reprenneur

    L’âge du preneur conditionne l’application de certaines dispositions du statut du fermage. Ainsi, en se fondant sur le fait que le preneur a atteint ou est proche de l’âge de la retraite, le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail tandis que le preneur peut retarder la reprise des biens par le bailleur.

    • Adèle Thébaud
  • 01
    mars

    Juridique - Les concessions pour l'exploitation de cultures marines

    Concessions-conchylicoles-et-maritimes.jpg

    Les pisciculteurs, conchyliculteurs et autres exploitants de cultures marines ont notamment l’obligation de demander une concession, qui leur permet d’occuper privativement le domaine public.

    • Adèle Thébaud
  •  

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