Comment déterminer mon revenu foncier ?

Les recettes :

Il s’agit pour l’essentiel des loyers, des indemnités et subventions perçus au titre de l’année civile d’imposition (même s’il s’agit d’arriérés).

Les charges déductibles : 

Si vous relevez du régime réel, de droit ou sur option, les charges déductibles correspondent à certaines charges payées au cours de l’année. Il s’agit notamment :

  • Des frais de gestion, des assurances, des intérêts d’emprunts, des impôts locaux, des dépenses de travaux d’entretien et de réparation à votre charge ;
  • Des réparations qui incombent normalement à votre locataire et que vous avez pris en charge ne sont pas déductibles. Seules les charges récupérables non remboursées au 31 décembre de l’année du départ du locataire sont déductibles.
  • Des dépenses d’amélioration sont celles qui apportent au logement loué un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions de la vie moderne sans en modifier le volume, la surface habitable ou la structure. On peut citer pour exemple les travaux d’économie d’énergie, l’installation d’un chauffage central, l’installation d’équipements pour personnes handicapées, l’installation de matériaux isolants…
  • Lorsque vous avez réalisé simultanément des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement et des travaux d’entretien de réparation ou d’amélioration, ces derniers ne seront déductibles que s’ils sont dissociables des premiers.
  • Si les biens loués sont à usage professionnel, les dépenses d’amélioration admises en déduction sont limitées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et au désamiantage.
  • Si les biens loués sont à usage agricole, les dépenses d’amélioration admises en déduction sont encore différentes. Citons par exemple les frais d’arrachage-replantation.

 

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Tags : revenus fonciers, revenu



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modifié : 19/07/2023
Publié : 28/12/2019



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