Faites le point sur votre PEL



Votre ancien PEL (Plan Épargne Logement) peut vous rapporter gros !

Le Contexte du PEL aujourd’hui

48% c’est le pourcentage d’anciens PEL rémunérés à 3.5% ou plus sur l’ensemble de PEL au 31/12/2016.

Dans un contexte de taux bas, le taux d’intérêt des anciens PEL reste le plus souvent très attrayant. Contrairement au Livret A, le taux d’intérêt d’un PEL est fixé une fois pour toutes, au moment de la souscription.

Ceci explique qu'un plan épargne logement ancien continue à rapporter plus, voire beaucoup plus, qu’un plan épargne logement récent et ce, malgré l’imposition des intérêts au bout de douze ans. (Voir l’historique des taux PEL à la fin de l’article).

Le PEL, ses caractéristiques

Le PEL vous ouvre des droits à prêt pour financer l’achat de votre résidence principale ou réaliser des travaux. Objectif initial dont la finalité reste un unique produit de placement !

Le PEL vous permet de placer 61 200 € maximum. Un versement annuel de 540 € est obligatoire. Vous pouvez verser mensuellement 45 € ou trimestriellement 135 € ou semestriellement 270 €

Le PEL est ouvert pour une durée minimum 4 ans et un retrait avant ce délai entraîne sa fermeture.

Pour mémoire,

Une fois la 10ème date anniversaire du plan passée, le plan ne peut plus être alimenté. Il continue toutefois de produire des intérêts les cinq années suivantes.

A la 15è année, le PEL est automatiquement transformé en livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque et soumis à l’impôt.

Rappelons que les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 n’ont pas de durée maximale. Ils continuent donc de fructifier au taux fixé par le contrat, jusqu’à ce que leurs détenteurs décident de les clôturer (tout retrait d’argent entraîne la fermeture du PEL).

Garder son vieux PEL peut donc s’avérer rentable !

Comment sont fiscalisés les intérêts de mon PEL ?

Ils sont fiscalisés en fonction de la date d’ouverture du PEL, au niveau de l’impôt sur le revenu ainsi qu’au niveau des prélèvements sociaux.

Fiscalisation du PEL au niveau de l’impôt sur le revenu

Avant le 31/12/2017. Pour les PEL ouvert jusqu’au 31/12/2017 les intérêts acquis depuis son ouverture sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant 12 ans.

Les intérêts acquis à compter du 12 ème anniversaire sont imposables chaque année.

A partir du 1er janvier 2018. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 les intérêts sont soumis chaque année et dès la 1ère année au PFU soit, 30% dont 17.2% de prélèvements.

Si votre TMI est inférieur à 12.8% pensez à faire une option globale pour le barème de l’impôt sur le revenu

Fiscalisation du PEL au niveau des prélèvements sociaux

Pour les PEL souscrits avant le 1er mars 2011 les PS dus sur les intérêts depuis l’ouverture et jusqu’au 10 ème anniversaire ou son dénouement s’il est débloqué avant 10 ans sont remboursés en 1 seule fois au 31 décembre de l’année du 10ème anniversaire (31/12/2021) ou à la date du dénouement. Ils sont calculés aux différents taux en vigueur à la date d’acquisition des intérêts.

  • 0,5% sur les produits acquis en 1996
  • 3,9% sur les produits acquis en 1997
  • 10% sur les produits acquis entre le 1er janvier 1998 et le 1er juillet 2004
  • 11% sur les produits acquis entre le 1er juillet 2004 et le 1er janvier 2009
  • 12,1% sur les produits acquis en 2009 et 2010
  • 12,3% sur les produits acquis entre le 1er janvier 2011 et le 1er octobre 2011
  • 13,5% sur les produits acquis entre le 1er octobre 2011 et le 1er juillet 2012
  • 15,5% sur les produits acquis entre le 1er juillet 2012 et le 31 décembre 2016
  • 17,2% sur les produits acquis à compter du 1er janvier 2017

Les intérêts courus à compter de l’année qui suit le 10 ème anniversaire supportent ensuite chaque année 17.2% de prélèvements sociaux.

Pour les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 les intérêts supportent chaque année, lors de leur inscription en compte, 15.5% de prélèvements sociaux.

Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis chaque année et dès la 1ère année au PFU 30% dont 17.2% de prélèvements sociaux. SAUF option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La prime d’épargne a évolué au fil du temps.

Pour les PEL ouvert jusqu’au 31 juillet 2003 le taux annoncé lors de l’ouverture du plan incluait la prime d’épargne plafonnée à 1 525 € par an. Ces PEL ont plus de 10 ans, leur titulaire ne perçoit plus que les intérêts.

Pour les PEL ouverts entre le 1er Aout 2003 et le 28 février 2011 la prime d’état est versée lors du déblocage du prêt. Elle représente 2/5 des intérêts et est plafonnée à 1525 €.

Pour les PEL souscrits depuis le 1er mars 2011 la prime est versée lors du déblocage du prêt si uniquement le prêt atteint au moins 5 000 €. Ce montant est porté à 1 525 € si le prêt est destiné à l’acquisition d’un logement neuf label BBC 2005 ou ancien dont la classe énergétique est comprise entre A et D.

Pourquoi garder ou fermer son PEL ?

Garder son PEL au-delà de douze ans est une bonne affaire si vous n'êtes pas imposable, sinon un calcul s'impose en utilisant votre taux d’imposition.

Ne fermez pas votre ancien PEL sans voir vérifié sa rentabilité nette d’impôt.

Conseil

Pour savoir s’il faut on non fermer son vieux PEL, il faut donc comparer son rendement net à celui du placement alternatif envisagé (assurance-vie, livret...).

Notons à cet égard qu’un autre élément est à prendre en compte dans la réflexion. Le taux du PEL est garanti pour toute la durée du plan et n’est donc pas susceptible d’évoluer à la baisse contrairement au rendement d’une assurance-vie par exemple.

Si l’idée est de se reporter sur un nouveau PEL, mieux vaut en tout cas laisser tourner son argent sur son vieux PEL.

Vous vous posez des questions sur vos placements, la composition de votre patrimoine et son arbitrage ? Prenez contact avec votre conseillère en Organisation patrimoniale au CGO Stéphanie Gagnier.

 

Statistiques – Historique du taux du PEL depuis 1969 (taux hors prime d’état)

Date d'ouverture du PEL Taux brut hors prime d'Etat
PEL ouvert du 24 décembre 1969 à mars 1972  4%
PEL ouvert entre avril 1972 et juin 1974 3,50%
PEL ouvert entre juillet 1974 et décembre 1974 4%
PEL ouvert entre janvier 1975 et avril 1977 4,50%
PEL ouvert entre mai 1977 et décembre 1980 4%
PEL ouvert entre janvier 1981 et mai 1983 5,30%
PEL ouvert entre juin 1983 et juillet 1984 6,30%
PEL ouvert entre août 1984 et juin 1985 5,30%
PEL ouvert entre juillet 1985 et avril 1986 4,75%
PEL ouvert entre mai 1986 et janvier 1994 4,62%
PEL ouvert entre février 1994 et décembre 1996 3,84%
PEL ouvert entre janvier 1997 et mai 1998 3,10%
PEL ouvert entre juin 1998 et juin 1999 2,90%
PEL ouvert entre juillet 1999 et mai 2000 2,61%
PEL ouvert entre juin 2000 et juillet 2003 3,27%
PEL ouvert entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015 2,50%
PEL ouvert entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 2,00%
PEL ouvert entre le 1er février 2016 et le 1er juillet 2016 1,50%
PEL ouvert depuis le 1er août 2016 - y.c. PEL ouvert en 2019 1,00%
Source Banque de France

 

Rémunération brute du PEL selon la date d’ouverture et taux net avec le PFU.

Date d’ouverture du PEL Taux brut Taux net avec le PFU
Du 16/05/86 au 06/02/94 4.62% 3.23%
Du 07/02/94 au 22/01/97 3.84% 2.69%
Du 23/01/97 au 08/06/98 3.1% 2.17%
Du 09/06/98 au 25/07/99 2.9% 2.03%
Du 26/07/99 au 30/06/00 2.61% 1.83%
Du 01/07/00 au 31/07/03 3.27% 2.29%
Du 01/08/03 au 31/01/15 2.5% 1.75%
Du 01/08/03 au 31/01/15 2.5% 2.07%
Du 01/02/15 au 31/01/16 2 % 1.66%
Du 01/02/16 au 31/07/16 1.5% 1.24%
Du 01/08/16 au 31/12/17 1% 0.83%
Depuis le 01/01/2018 1% 0.70%


Tags : date d'ouverture PEL, intérets, durée de conservation, taux intérêt, fiscalité


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