Prolongation du pacte de consolidation


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Prolongation des mesures bancaires du pacte de consolidation

François Hollande a annoncé, lors de sa visite au Salon de l’Agriculture, la prolongation du volet bancaire du pacte de consolidation et refinancement des exploitations agricoles jusqu’au 30 juin 2017.

Le gouvernement avait annoncé, le 4 octobre 2016, plusieurs mesures de soutien suite à un bilan de campagne exceptionnel, à lire dans cet article : Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles.

Ce plan, qui prévoyait la prise en charge des frais de garantie de prêts par BPIFrance et une année blanche bancaire autrement dit un report des annuités bancaires, a été peu utilisé jusqu’à présent.

Toutefois, le gouvernement juge nécessaire de prolonger ces mesures afin de répondre aux besoins spécifiques des agriculteurs.

Le réaménagement de la prise en charge du dispositif d’année blanche est à l’étude dans le but de renforcer la part prise en charge par l’État.

Une restructuration des encours bancaires nécessite, au préalable, une analyse de la situation « structurelle » de chaque exploitation.

Afin de bénéficier de ces mesures, les formulaires FAC Volet B et Volet C sont à compléter et déposer à la DDT(M).


Tags : Pacte de consolidation, année blanche, volet B, volet C, difficultés, BPIFrance, refinancement, exploitation agricole, garantie, FAC