Prolongation des dispositifs d'aides aux agriculteurs



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Le ministère prolonge les dispositifs d’aides aux agriculteurs en difficultés jusqu’à la fin de l’année 2017.

Trois instructions confirment la possibilité de déposer les dossiers pour les dispositifs suivants jusqu’au 31/12/2017 :

  • FAC Volet C dans le cadre la prolongation du plan de soutien à l’élevage (PSE),
  • FAC Volet C dans le cadre du plan de soutien aux céréaliers, producteurs de fruits et légumes, viticulteurs (http://extranet.cgocean.com/cgocean/blog-CGO/Gestion-d-entreprise/Pacte-de-consolidation-et-de-refinancement-des-exploitations-agricoles)
  • FAC Volet B pour l’ensemble des agriculteurs dans le cadre du PCREA (Pacte de consolidation et Restructuration des Exploitations Agricoles) http://extranet.cgocean.com/cgocean/blog-CGO/Gestion-d-entreprise/Pacte-de-consolidation-et-de-refinancement-des-exploitations-agricoles ).

Les formulaires sont téléchargeables ci-dessous pour les trois dispositifs.

Rappel :

Le Volet B prend en charge partiellement le coût de garanties pour les prêts de restructuration des encours ou de renforcement du Fonds de Roulement.

Le Volet C prend en charge partiellement les coûts liés à la restructuration des crédits (dont l’année blanche).

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les formulaires FAC Volet B et Volet C sont à compléter et déposer à la DDT(M) avant le 31/12/201

Fichiers à télécharger:

cerfa_15610-04(1)-Volet B- PCREA.pdf

cerfa_15367-09(1)-volet C-Eleveurs.pdf 

cerfa_15526-08(1)-FAC Volet C céréaliers.pdf


Tags : pacte de consolidation, Volet C, Volet B, aide, plan de soutien, élevage, céréaliers, FAC, année blanche


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