Préparer sa déclaration PAC 2019



Comme chaque année, la campagne de déclaration PAC débutera le 1er avril et s’achèvera le 15 mai. Cette année, la principale évolution concerne la révision du classement des zones défavorisées.

Nouveau classement des zones défavorisées

Le classement des zones défavorisées a été révisé et devrait entrer en vigueur à compter de la campagne 2019.

La liste des communes éligibles est disponible à partir de ce lien : liste des communes.

Exemple en Charente-Maritime : 404 communes sont classées dont 135 communes restantes et 269 entrantes et 4 communes sortantes (Rouffignac, St Bonnet sur Gironde, St Sorlin de Cognac et St Thomas de Conac).

Le classement des zones défavorisées a une incidence sur certaines aides du second pilier dont notamment l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) et la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Sur notre territoire, l’ICHN concerne les exploitations d’élevage ayant plus de 80 % de leur surface agricole utile en zone défavorisée.

Pour rappel, les conditions pour bénéficier de l’ICHN sont les suivantes :

  • Être agriculteur au sens des aides de la PAC,
  • Déclarer et exploiter des parcelles en zones défavorisées
  • Avoir son siège et plus de 80 % de sa SAU en zone défavorisée
  • Retirer au moins 50 % de son revenu de l’activité agricole
  • Exploiter un minimum de 3 hectares de surface fourragère ou céréales auto-consommées en zone défavorisée
  • Détenir au moins 3 UGB herbivores ou porcines.

La révision des zones défavorisées impacte également le montant de la Dotation Jeune Agriculteur (DJA). En Nouvelle-Aquitaine, les jeunes agriculteurs dont l’exploitation se situe en zone défavorisée bénéficie d’une majoration de la DJA de base de 3 000 € (14 000 € au lieu de 11 000 € en zone de plaine).

Déclaration des aides animales

La télé-déclaration des aides bovines est ouverte depuis le 1er janvier 2019. Pour les aides bovines (aide aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique), la télé-déclaration restera ouverte jusqu’au 15 mai. Comme les années précédentes, la période de détention obligatoire commence le lendemain du dépôt de la demande

Transferts de DPB

Même s’ils sont mentionnés chez le notaire, les transferts de DPB accompagnant un transfert de foncier ne sont jamais automatiques. En cas d’agrandissement ou de changement de numéro PACAGE, vous êtes concerné par les clauses de transfert de DPB. Cette année, les transferts vont commencer plus tôt, dès le début de mois de mars.

Si vous êtes concernés, pour être sûr que le transfert soit fait dans les temps, nous vous invitons à nous contacter le plus tôt possible.

Le CGO vous accompagne

Chaque année vous êtes nombreux à nous solliciter pour la réalisation de la télé-déclaration par le CGO au cours d’un rendez-vous individualisé.

  • Si vous avez réalisé votre télé-déclaration avec le CGO en 2018 et indiqué sur la check-list remise lors du rendez-vous vouloir à nouveau la réaliser avec le CGO en 2019, vous n’avez aucune démarche à faire pour vous inscrire.
  • Si ce n'est pas le cas, nous vous invitons à vous inscrire au plus vite en appelant au 05 46 93 86 76 ou en envoyant un mail à pac@cgocean.com dans lequel vous indiquerez le nom de votre société et l’adresse de votre entreprise.

Le CGO vous recontactera ensuite afin de vous proposer un rendez-vous.


Tags : zones défavorisées, DJA, déclaration PAC, PAC, aides, aides animales, Nouvelle-Aquitaine, CGO