06
juin
Jeunes agriculteurs

Nouvelle mouture de la DJA

Le dispositif des prêts bonifiés est devenu inadapté puisque leurs taux sont devenus supérieurs à ceux du marché. L’enveloppe a été remplacée par une nouvelle aide directe. Après validation de la Commission Européenne, les régions ont intégré un nouveau dispositif qui permettra aux bénéficiaires des aides à l’installation de prétendre à un complément de la DJA.

Quels sont les éléments de base de la DJA ?

Dans le cadre de l’harmonisation régionale liée à la mise en place de la région Nouvelle-Aquitaine, les montants de la DJA ont été revus. La DJA de base s’élève désormais à 11 000 € en zone de plaine et 14 000 € en zone défavorisée. Les trois modulations nationales sont conservées, à savoir :

  • Installation hors-cadre familial : 20 %
  • Projet afro-écologique : 15 %
  • Projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi : 25 %

A noter que la modulation régionale liée à l’élevage (15 %) est supprimée.

Afin de compenser le manque d’intérêt des prêts bonifiés, une 4ème modulation est ajoutée.

Une 4ème modulation de la DJA

Cette modulation est liée à l’effort de reprise, de renouvellement et de modernisation. L’ancienne enveloppe des prêts bonifiés financera à la fois les investissements, mais également le coût de la reprise. Les investissements éligibles sont ceux inscrits dans le plan d’entreprise et vérifiés à l’issue de celui-ci. Ce sont les investissements physiques et immatériels classiques dont les achats de foncier dans la limite de 50 000 €.

Pour les zones de plaines et défavorisées :

  • Pour un coût de reprise ou de modernisation compris entre 100 000 € et 250 000 € : 9 000 €
  • Pour un coût de reprise ou de modernisation supérieur à 250 000 € : 13 000 €

Cette nouvelle mouture de la DJA a été mise en place lors du premier trimestre 2017.

Si vous avez un projet d'installation, n'hésitez pas à contacter un conseiller du CGO pour vous accompagner dans la réflexion et la réalisation de ce projet.

  • Auteur(s)


  • Karine Labat
    Référent PAC et Installation


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Nouvelle mouture de la DJA


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  • Karine Labat
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Tags : Dotation Jeunes Agriculteurs, nouvelle aide directe, suppression des prêts bonifiés, effort de reprise de renouvellement et de modernisation

modifié : 07/06/2017
Publié : 06/06/2017

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