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25
mars

Loi de Finances pour 2019

La loi de finances pour 2019 comporte de nombreuses mesures intéressant directement la fiscalité des entreprises agricoles. D’autres mesures viennent assouplir ou simplifier la fiscalité, notamment celles concernant la transmission des entreprises grâce au « pacte Dutreil », l’irrévocabilité de l’impôt sur les sociétés, la mise en place du prélèvement à la source.

Mesures agricoles

Déduction de l'épargne de précaution (DEP)
Blocage des stocks
Abattement en faveur des jeunes agriculteurs
Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement des exploitations agricoles
Impôts sur les sociétés

Mesures pour les entreprises

Dispositif de sur-amortissement

Mesures pour les particuliers

Prélèvement à la source
Crédit d'impôt pour les dépenses en faveur de la transition énergétique
Le nouveau PINEL : le DENORMANDIE

Mesures pour la transmission

Bail à long terme : seuil porté à 300 000 €
Assouplissement du dispositif Pacte DUTREIL

Loi de financement de la sécurité sociale

Congé maternité des travailleuses indépendantes et des exploitantes agricoles
ACRE
La protection universelle maladie
Le forfait social
la retraite

Tags : Loi de finances

Auteur(s)

Armelle BENARD
Responsable pôle conseil - Fiscaliste - Juriste
Marinette BOUCHAUD
Conseillère social chef d'entreprise
Stéphanie GAGNIER
Conseils en organisation patrimoniale
Virginie BERTHOMIER
Fiscaliste - Responsable pôle Fiscalité CGO

Contact

Organisation patrimoniale et Conseil en gestion de patrimoine
STEPHANIE GAGNIER
Tel : 07.76.91.62.60
Fax : 05.46.93.86.01
patrimoine@cgocean.com
Le service fiscal
Tel : 05.46.93.86.00
fiscal@cgocean.com
Le service juridique
EMILIE MAYAUD
Tel : 05.46.93.86.00
Fax : 05.46.93.86.01
juridique@cgocean.com

Auteur(s)

Armelle BENARD
Responsable pôle conseil - Fiscaliste - Juriste
Marinette BOUCHAUD
Conseillère social chef d'entreprise
Stéphanie GAGNIER
Conseils en organisation patrimoniale
Virginie BERTHOMIER
Fiscaliste - Responsable pôle Fiscalité CGO

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