Le crédit bail mobilier


Le financement des investissements engage l'entreprise sur le long terme.

Bien réfléchir le financement d'un investissement est donc essentiel pour ne pas fragiliser la pérennité et la trésorerie de l'entreprise.

Solliciter un emprunt auprès de sa banque reste souvent la solution la plus spontanée pour financer un investissement. Pourtant, en fonction de la nature de ce dernier et/ou de la situation de l'entreprise, le crédit bail peut-être une alternative à envisager.

Qu'est ce que le crédit bail ?

Le crédit bail est un contrat entre une entreprise (crédit-bailleur) qui met à disposition d'une autre (crédit-preneur) un bien en contrepartie du versement d'un loyer pour une durée déterminée. Au terme du contrat, plusieurs alternatives s'offrent au crédit-preneur :

  • acheter le bien à la valeur résiduelle fixée à la mise en place du contrat,
  • restituer le bien au crédit-bailleur,
  • reconduire le contrat.

Il ne faut donc pas Le crédit bail n'est donc pas :

  • une vente, puisque le crédit bailleur est propriétaire du bien,
  • ni une location-vente, puisque le rachat du bien n'est pas obligatoire au terme du contrat,
  • ni une location longue durée, puisque le crédit preneur a une option d'achat au terme du contrat.

Ce type de contrat peut être mis en place dés lors que le crédit-bailleur aura la garantie de pouvoir revendre le bien ou trouver un autre crédit-preneur en cas de non paiement des loyers. Il est donc envisageable pour des biens neufs et standards, du type mobilier (tracteur, chaland, fourgon…) ou immobilier (bureaux, bâtiments industriels, agricoles ou commerciaux…).

La durée du contrat et la valeur résiduelle sont fonction du bien.

Comment choisir entre crédit bail et emprunt ?

Chaque mode de financement des investissements a ses avantages et ses inconvénients.

  CRÉDIT BAIL EMPRUNT
Avantages
  • Loyers déductibles (une inégalité des loyers doit correspondre à une inégalité dans la valeur des prestations fournies), le loyer intégrant la marge du crédit bailleur est plus élevé qu'un amortissement linéaire.
  •  bilan « allégé » : le bien n'est pas inscrit à l'actif et son financement au passif.
  • Pas de dégradation de l'endettement lisible.
  • Pas de sortie de trésorerie à la mise en place du contrat. Financement de 100 % du bien.
  •  Diversification des sources de financement.
  • Amortissement et intérêts d'emprunts déductibles du résultat.
  •  Amortissement dérogatoire permettant d'optimiser son résultat.
  •  Remboursement anticipé ou modulation des échéances possible.
Inconvénients
  • Coût final plus élevé
  • Charges (entretien, maintenance, assurance) supportées par le crédit preneur contrairement à une location longue durée.
  • Réparation ou remplacement du bien par le crédit preneur en cas de dégradation ou destruction.
  • Pénalités si vous souhaitez changer de matériel en cours de contrat (nécessité de bien calibrer l'investissement).
  • Aménagements de contrat compliqués et coûteux (la modulation du loyer ou de la durée sont difficiles).
  • Le bien ne peut pas être amené en garantie.
  • Apport personnel nécessaire à la signature.
  • Avance de la TVA.
  • L'augmentation de l'endettement réduit les possibilités d'emprunt à l'avenir.

L'emprunt paraît donc comme une solution moins coûteuse et plus flexible, cependant le crédit bail peut être une alternative si vous souhaitez préserver votre trésorerie, si vous n'avez aucune raison de vous séparer du bien avant la fin du contrat et si votre rentabilité est constante et vous permettra de régler le loyer.

Le crédit bail est régulièrement proposé pour financer sur une courte durée du matériel dont l'utilisation est intense, le renouvellement fréquent et la durée de chantier courte et sans garantie de perdurer.

Les marchands de matériel tout comme les banques vous proposeront bien souvent des solutions de financement par crédit bail. Le contrat de crédit bail proposé doit être scrupuleusement lu. Il recense l'ensemble de vos engagements pour les années à venir. Les conditions de sortie avant et après date doivent par exemple être négociées afin de réduire les risques encourus.

 

Quelles sont les incidences comptables et fiscales du crédit-bail

La majoration du premier loyer est souvent utilisée comme un argument commercial de vente. En effet, la tentation est grande de déduire cette charge majorée sur l'exercice de la signature du contrat.

La déductibilité du premier loyer fait l'objet de nombreux contentieux avec l'administration fiscale qui oppose sadoctrine administrative. Cette dernière prévoit que les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement déductibles dans leur intégralité des résultats imposables, dès lors qu'ils satisfont aux conditions générales de déductibilité des charges.

Il en résulte que si le contrat de crédit-bail ne permet pas de démontrer l'existence de prestations particulières justifiant l'inégalité des loyers versés, notamment en justifiant une dépréciation rapide du bien dès sa mise en service et de son utilisation intensive, la charge du premier loyer majoré devra être étalée de manière linéaire sur la durée du contrat.

Un exploitant acquiert un tracteur d'une valeur de 100 000 € HT. La durée amortissement pour dépréciation est de 5 ans.

Pour cet investissement la charge annuelle d'amortissement sera égale au minimum, à un amortissement linéaire de 20 000 € (100 000/5) avec la possibilité et fonction du résultat fiscal de l’entreprise, de pouvoir anticiper un complément d'amortissement dérogatoire jusqu' à  8 000 €.

Au terme des 5 années d'amortissement, 100 000 € auront été amortis mais la souplesse offerte par l'amortissement dérogatoire permet d'optimiser le résultat fiscal en fonction du contexte économique de l'entreprise. Cette modulation de la charge n'est pas possible avec le crédit-bail.

En conclusion, dans la généralité des contrats signés par nos adhérents, il est difficile de justifier et de défendre la prise en charge dans son intégralité du premier loyer majoré. Ainsi, le choix entre le crédit bail et l'emprunt doit intégrer dans son analyse le principe fiscal de l’amortissement  dérogatoire.

  • Auteur(s)


  • Bruno Robert
    Fiscaliste
  • Guillaume Burriez
    Référent Conchyliculture et Référent ACS (Artisans, Commerçants, Services)


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Tags : financement, mode de financement, emprunt, trésorerie, investissement

modifié : 03/04/2017
Publié : 25/07/2016

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