Aide à l'installation en aquaculture en Charente-Maritime


Partager cet article avec vos amis


Depuis le 1er janvier 2016, les nouveaux aquaculteurs ne pouvaient plus prétendre aux aides « Jeunes Agriculteurs » auxquelles ils avaient le droit jusqu’alors.

Pour aider à l’installation en aquaculture, le département de Charente-Maritime a mis en place une aide forfaitaire de 10 000 €.

Règlement de cette nouvelle subvention

Les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide forfaitaire de 10 000 € sont :

  • Avoir plus de 18 ans et son siège social en Charente-Maritime
  • S’installer pour la première fois à titre principal
  • Détenir un diplôme de niveau IV aquacole (ou autre diplôme niveau IV avec le « 280h »)
  • Participer à un stage de création d’entreprise aquacole (pour le moment nous n’avons pas de précision sur l’organisme pouvant le dispenser)
  • Justifier un investissement minimal de 30 000 €
  • Détenir des concessions
  • Réaliser une étude économique prévisionnelle à 5 ans (prouvant qu’au minimum 1 SMIC pourra être tiré de l’activité au bout de 5 ans). Il n’existe pas de formalisme particulier pour cette étude. L’étude prévisionnelle que peut vous proposer le CGO dans le cadre de recherche de financement bancaire peut être fournie pour l’obtention de cette aide.

Parmi les engagements pris à la demande de cette aide, notons que les investissements devront pouvoir être justifiés dans les 5 ans et que le nouvel aquaculteur devra le rester à titre principal pendant au minimum 5 ans.

La demande est instruite par le département qui consultera préalablement le CRC. La commission permanente du département rendre ensuite sa décision d’attribution.

Le versement de l’aide se fait en une fois sur présentation du numéro SIRET et d’une attestation MSA/ ENIM.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique, elle se fait dans la limite des crédits votés au cours de l’exercice d’attribution.

Tous les jeunes installés depuis le 1er janvier 2016 ont pu rétroactivement faire leur demande.

Pour les prochaines installations, la demande est à faire avant l’installation.


Tags : aide à l'installation, stage création d'entreprise aquacole, concessions, aquaculture