I. Rappel sur les règles d’affiliation
I.1. Affiliation des entreprises
I.2. Statut social des dirigeants
I.3. Quelle affiliation en présence de Holding ?
II. Cotisations sociales
II.1. Revenus des apporteurs de capitaux membres de la famille
II.2. Dividendes et intérêts CCA du chef et des membres de la famille
II.3. Répartition des cotisations sociales en présence de plusieurs structures
II.4. MSA complément de rémunération
III. La pluriactivité
IV. Changements de situations
IV.1. Chef devenant cotisant solidaire/ cotisant solidaire devenant chef
IV.2. Chef devenant assimilé salarié/ Assimilé salarié devenant chef
IV. 3. Arrêt d’une activité par un pluriactif
IV.4. Mise en place d’une holding, quelles conséquences ?
V. L’arrêt d’activité sans liquidation d la retraite
V.1. Affiliation volontaire vieillesse
V.2. Cotisation subsidiaire maladie
VI. L’arrêt d’activité avec liquidation de la retraite
VI.1. Les notions clefs de la retraite
VI.2. Les règles de cumul emploi retraite
Régime social des Exploitants Agricoles (niveau 2) La session du 14/09/2023 au 14/09/2023 de 9 h à 0 mn à 17 h 0 mn. | ||
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Intervenant(s)
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LieuFontcouverte |
Nom | Emargement | |