Initiation aux règles juridiques .

1 - Initiation aux régimes matrimoniaux : régime primaire impératif, différents régimes matrimoniaux

2 - Principaux baux utilisés en agriculture : bail à ferme de 9 ans, bail à long terme

3 - Les sociétés en agriculture : présentation des sociétés civiles agricoles, fonctionnement, devenir des baux

4 - Contrôle des structures

5 - Instruments au service de la transmission de patrimoine : engagement collectif de conservation des titres, donation avec réserve d'usufruit, abattement et exonérations en cas de donation ou succession

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Initiation aux règles juridiques
La session du 02/12/2021 au 02/12/2021 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn.

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