1 - Succession non préparée :
- la dévolution légale
2 - Organiser la transmission de ses biens :
- le règlement successoral
- le testament
- différentes formes de donation et de libéralités
3 - Maîtriser le coût de la transmission :
- le bail à LT
- les donations avec réserve d'usufruit
- les abattements et le non rappel fiscal des donations de plus de 15 ans
- exonération des dons familiaux de sommes d'argent
4 - Les transmissions d'entreprise :
- art. 787 C et B du CGI,
- dépréciation de l'entreprise en cas de décès
- donation de l'entreprise aux salariés
5 - Paiement des droits de succession :
- délai de déclaration
- délais de reprise par l'administration
Transmission du patrimoine La session du 12/10/2023 au 12/10/2023 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn. | ||
---|---|---|
Intervenant(s)
|
LieuFontcouverte |
Nom | Emargement | |