Transmission du patrimoine .

1 - Succession non préparée :

- la dévolution légale

2 - Organiser la transmission de ses biens :

- le règlement successoral

- le testament

- différentes formes de donation et de libéralités

3 - Maîtriser le coût de la transmission :

- le bail à LT

- les donations avec réserve d'usufruit

- les abattements et le non rappel fiscal des donations de plus de 15 ans

- exonération des dons familiaux de sommes d'argent

4 - Les transmissions d'entreprise :

- art. 787 C et B du CGI,

- dépréciation de l'entreprise en cas de décès

- donation de l'entreprise aux salariés

5 - Paiement des droits de succession :

- délai de déclaration

- délais de reprise par l'administration

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Transmission du patrimoine
La session du 12/10/2021 au 12/10/2021 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn.

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