Transmission du patrimoine

La transmission du patrimoine peut se faire sous des formes variées qui répondent à des objectifs et des règles spécifiques.

Cette formation doit permettre de repérer les situations dans lesquelles un chef d'entreprise doit anticiper la transmission de ses biens et d'être en mesure de l'orienter au mieux.

- Acquérir des connaissances ou consolider ses connaissances en matière de transmission du patrimoine

- Comprendre les mécanismes d'un règlement successoral

- Connaître les outils juridiques et fiscaux permettant de maîtriser le coût d'une transmission

1 - Succession non préparée :

- la dévolution légale

2 - Organiser la transmission de ses biens :

- le règlement successoral

- le testament

- différentes formes de donation et de libéralités

3 - Maîtriser le coût de la transmission :

- le bail à LT

- les donations avec réserve d'usufruit

- les abattements et le non rappel fiscal des donations de plus de 15 ans

- exonération des dons familiaux de sommes d'argent

4 - Les transmissions d'entreprise :

- art. 787 C et B du CGI,

- dépréciation de l'entreprise en cas de décès

- donation de l'entreprise aux salariés

5 - Paiement des droits de succession :

- délai de déclaration

- délais de reprise par l'administration