Le départ d'un associé d'une société à objet agricole

Au cours de la vie d'une société, divers mouvements d'associés peuvent se produire.

Deux hypothèses seront envisagées : la cession à titre onéreux ou gratuit par un associé de la totalité de ses parts sociales, et le retrait d'un associé avec annulation de ses parts sociales.

Nous supposerons que l'opération réalisée n'entraine ni la dissolution de la société ni la cessation d'activité de celle-ci.

Aborder les modalités juridiques du départ d'un associé

Connaître les impacts juridiques, fiscaux et sociaux du départ d'un associé

Maîtriser les outils fiscaux à mettre en oeuvre lors du départ d'un associé

Pouvoir échanger avec les adhérents sur ces différents points, avant de faire appel au Pôle Conseil

1 - Modalités de sortie de l'associé

- cession de titres sociaux à titre onéreux ou gratuit

- retrait d'un associé avec reprise de ses apports et/ou attribution de biens sociaux et annulation de ses titres sociaux

2 - Organisation du départ de l'associé

- valorisation de l'entreprise

- conditions relatives au droit des sociétés

- contrôle des structures et SAFER

3 - Conséquences juridiques, fiscales, sociales et économiques du départ d'un associé

- conséquences juridiques : mise à jour statutaire, sort des comptes-courants d'associé, droits des créanciers, impact sur les biens ruraux

- conséquences fiscales : déclaration du dernier bénéfice agricole, résultat fiscal intermédiaire, traitement de la rémunération, régime d'imposition, plus-value sur parts, TVA

- conséquences sociales : moyenne triennale, départ à la retraite

- conséquences économiques en termes de calcul ou d'attribution de certaines aides