Approbation des comptes.

PARTIE 1 : PRELIMINAIRES

• Rappel sur les obligations légales
• Vérification juridiques préalables à l’approbation des comptes annuels
• Règles de convocation

PARTIE 2 : PREPARATION ET REDACTION DES ACTES

• Rapport de gestion
• Rapport spécial
• Règles d’affectation du résultat

PARTIE 3 : TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

• Accès à l’Assemblée
• Adoption des résolutions
• Formalisme du dépôt

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