Approbation des comptes

Connaître les principales formalités liées au suivi juridique courant d'une entreprise :

• Savoir planifier les formalités et s'organiser pour collecter les documents et informations nécessaires
• Savoir mettre en œuvre concrètement les diligences à accomplir : publicité légale,mentions au greffe, etc.

PARTIE 1 : PRELIMINAIRES

• Rappel sur les obligations légales
• Vérification juridiques préalables à l’approbation des comptes annuels
• Règles de convocation

PARTIE 2 : PREPARATION ET REDACTION DES ACTES

• Rapport de gestion
• Rapport spécial
• Règles d’affectation du résultat

PARTIE 3 : TENUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

• Accès à l’Assemblée
• Adoption des résolutions
• Formalisme du dépôt