Passer une SCI de l’IR à l’IS : opportunités et incidences.

A. Comparaison de l’imposition du résultat

     1) SCI soumise au régime des sociétés de personnes

         a) Redevables de l’imposition

         b) Détermination du résultat imposable

     2) SCI soumise au régime de l’IS

         a) Cas d’imposition à l’IS (de droit/sur option)

         b) Détermination et imposition du résultat

B) Comparaison de l’imposition des plus-values

     1) Cessions d’immeubles

     2) Cessions de parts

C) Les conséquences du passage à l’IS

    1) Cessation d’activité et imposition des profits latents

    2) Délais et obligations déclaratives

    3) Incidences juridiques et comptables (reconstitution du bilan d’ouverture)

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