Les moyens d'optimisation fiscale et sociale - Niveau 2

Introduction

Face à des bénéfices importants, le Comptable-conseil doit connaître et prescrire les moyens d'optimisation classique les plus adaptés à l'exploitation.

Il doit également pouvoir présenter les avantages fiscaux et sociaux de la mise en société, voire le redémarrage à titre individuel dans certains cas.

Objectifs Principaux points abordés

A l’issue de la formation, le stagiaire devrait être capable de :

-      Proposer les moyens d'atténuation du bénéfice les mieux adaptés à l'entreprise

-      Mesurer l’intérêt et les conséquences d'un passage en société

-      Prescrire une restructuration ou un montage sociétaire plus complexe

I – L’optimisation « classique »

- Les dispositifs fiscaux :

Mode d’amortissements, DEP, moyenne triennale, revenus exceptionnels, l’exonération des plus-values, le Madelin agricole …

- Les dispositifs sociaux :

Assiette sociale N-1, l’épargne retraite

 

II – La réorganisation de l’entreprise

- Le passage en société

 ré-amortissement du matériel, la reprise ou non des stocks, la mise à disposition du foncier, le partage du résultat (exploitant, non exploitant)

- L’option à l’IS

Différence IR/IS, présentation de la fiscalité de la société, des associés

- Le changement de statut social du dirigeant

Quel impact à devenir assimilé salarié ?

 

III – La création de plusieurs structures

- L’externalisation des activités annexes (ETA, agro-tourisme) sous quelle forme

- Une production, une structure (intérêt du mix IR/IS)

- L’entrée d’une société patrimoniale dans la structure d’exploitation : intérêt du schéma holding

Intervenant(s) Centre
Niveau RequisModalités

Formation en salle (Sauf ordre contraire la visio reste de rigueur)

Maximum 20 participants

Conditions générales Compléments d'information

Les moyens d'optimisation fiscale et sociale - Niveau 2

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