I. Le décès
I.1 Les conséquences du décès de l’entrepreneur individuel
I.2. Les conséquences du décès d’un associé de société IR
I.3. Les conséquences du décès d’un associé de société IS
II. Le divorce
II.1. Les conséquences du divorce de l’entrepreneur individuel
II.2. Les conséquences du divorce d’un associé de société IR
II.3. Les conséquences du divorce d’un associé de société IS
Cessation d'activité : Décès La session du 07/12/2023 au 07/12/2023 de 9 h à 0 mn à 17 h 0 mn. | ||
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Intervenant(s)
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LieuFontcouverte |
Nom | Emargement | |