1 - Les aspects juridiques
- les différentes activités d'accueil touristique et de locations meublées
- la déclaration de création d'activité
- les formes juridiques des activités "meublées"
2 - Les aspects fiscaux
- la distinction entre chambres d'hôtes, location meublée et prestations para-hôtelières
- l'imposition des bénéfices (micro-entreprise, régime réel)
- l'assujettisement TVA
- les impôts locaux (taxe foncière, CFE et taxe d'habitation)
- les autres taxes (taxe de séjour, autres redevances)
3 - Les aspects sociaux
- les contributions sociales (revenu du patrimoine)
- l'affiliation à un régime social obligatoire (régime des commerçants, régime agricole, règles de poly-activités)
Locations meublées et chambres d'hôtes La session du 29/06/2023 au 29/06/2023 de 9 h à 0 mn à 17 h 0 mn. | ||
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Intervenant(s)
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LieuToulouse |
Nom | Emargement | |