PV professionnelles : transmission et cession d'entreprise ou de parts.

I. Rappel des règles d’imposition

 

II. Les exonérations applicables

II.1. En fonction du CA (151 septies)

II.2. Au moment du départ à la retraite (151 septies A)

II.3. Selon la valeur du fonds cédé (238 quindecies)

II.4. Combinaison des différents régimes

 

III. Les plus-values sur biens immobiliers

III.1. Biens inscrits au bilan : exonération 151 septies B

III.2. Maintien dans le patrimoine privé (PV particulier 150 U à 150 VH)

III.3. Situation des biens migrants (151 sexies)

III.4. Biens inscrits mais non affectés à l’activité professionnelle (abandon de la théorie du bilan)

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PV professionnelles : transmission et cession d'entreprise ou de parts
La session du 08/12/2022 au 08/12/2022 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn.

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