PV professionnelles : transmission et cession d'entreprise ou de parts

Introduction

La cession d’une entreprise ou de parts sociales est un évènement important dont il faut mesurer les conséquences fiscales, notamment en matière de plus-values

Objectifs Principaux points abordés
  • Appréhender les règles des plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise
  • Maîtriser les mécanismes d’exonération et de report de plus-values
  • Etre en capacité de donner un conseil de base à l’adhérent dans une situation avant de faire appel à un juriste

I. Rappel des règles d’imposition

 

II. Les exonérations applicables

II.1. En fonction du CA (151 septies)

II.2. Au moment du départ à la retraite (151 septies A)

II.3. Selon la valeur du fonds cédé (238 quindecies)

II.4. Combinaison des différents régimes

 

III. Les plus-values sur biens immobiliers

III.1. Biens inscrits au bilan : exonération 151 septies B

III.2. Maintien dans le patrimoine privé (PV particulier 150 U à 150 VH)

III.3. Situation des biens migrants (151 sexies)

III.4. Biens inscrits mais non affectés à l’activité professionnelle (abandon de la théorie du bilan)

Intervenant(s) Centre
Niveau RequisModalités

Formation en salle

Conditions générales Compléments d'information

PV professionnelles : transmission et cession d'entreprise ou de parts

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