Cessation d'activité : décès, divorce.

I. Le décès

I.1 Les conséquences du décès de l’entrepreneur individuel

 

I.2. Les conséquences du décès d’un associé de société IR

 

I.3. Les conséquences du décès d’un associé de société IS

 

 

II. Le divorce

II.1. Les conséquences du divorce de l’entrepreneur individuel

 

II.2. Les conséquences du divorce d’un associé de société IR

 

II.3. Les conséquences du divorce d’un associé de société IS

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Cessation d'activité : décès, divorce
La session du 07/10/2022 au 07/10/2022 de 9 h à 0 mn à 17 h 0 mn.

Intervenant(s)

Lieu

Fontcouverte
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Cessation d'activité : décès, divorce

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