Introduction | |
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Objectifs | Principaux points abordés |
- Maîtriser les règles applicables aux échanges de biens et prestations de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors de l'UE - Savoir quand il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou services - Connaître les justificatifs à apporter et les obligations formelles : DEB, DES, conditions de forme des factures |
- Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens - Opérations triangulaires au sein de l'UE - Exportations et importations de biens - Livraisons de matériels installés dans ou hors UE - Achats en franchise de TVA - Territorialité des prestations de service - Dispositifs d'autoliquidation - Immatriculation à l'étranger ou autoliquidation - Remboursement de TVA étrangère - Obligations formelles - Sanctions pour non respect d'obligations ou défaut d'autoliquidation |
Niveau Requis | Modalités |
Conditions générales | Compléments d'information |
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