Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services

Introduction
Objectifs Principaux points abordés

- Maîtriser les règles applicables aux échanges de biens et prestations de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors de l'UE

- Savoir quand il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou services

- Connaître les justificatifs à apporter et les obligations formelles : DEB, DES, conditions de forme des factures

- Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens

- Opérations triangulaires au sein de l'UE

- Exportations et importations de biens

- Livraisons de matériels installés dans ou hors UE

- Achats en franchise de TVA

- Territorialité des prestations de service

- Dispositifs d'autoliquidation

- Immatriculation à l'étranger ou autoliquidation

- Remboursement de TVA étrangère

- Obligations formelles

- Sanctions pour non respect d'obligations ou défaut d'autoliquidation

Niveau RequisModalités
Conditions générales Compléments d'information

Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services

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