La CET et taxe foncière ; ce qu'il faut savoir

Introduction
Objectifs Principaux points abordés

- Savoir qui est redevable et quelles sont les bases d'imposition

- Etre en mesure de satisfaire aux obligations déclaratives et de paiement

- Connaître les cas de réduction et de dégrèvement

- Schéma de fonctionnement des principaux impôts directs locaux

- La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

- La contribution économique territoriale (CET)

- La cotisation foncière des entreprises (CFE)

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

- Le principe de l'annualité

Niveau RequisModalités
Conditions générales Compléments d'information