Distribution de dividendes : technique juridique

Introduction
Objectifs Principaux points abordés

- Maîtriser en matière juridique et fiscale, les règles applicables à la distribution des bénéfices

- Mesurer et gérer leur incidence sur l'actionnariat, de la fidélisation à la dilution...

- Choisir le mode de distribution de plus efficace, compte tenu des objectifs de l'entreprise.

- La détermination des sommes distribuables

- Les modalités particulières de distribution

- Les ayants droits aux dividendes

- La mise en paiement du dividende

- Régime d'imposition de l'actionnaire

- Situation de la société distributrice

Niveau RequisModalités
Conditions générales Compléments d'information