Le contrôle fiscal de l'entreprise.

Itinéraire pédagogique :
- Pouvoirs de l'administration
- Procédure de contrôle
- Procédure de rectification
- Proposition de rectification
- Sanctions applicables
- Procédure contentieuse...

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Le contrôle fiscal de l'entreprise
La session du 29/11/2006 au 30/11/2006 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn.
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