Le contrôle fiscal de l'entreprise

Introduction
Objectifs Principaux points abordés

- Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise,
- Savoir réagir après la réception de la proposition de rectification

Itinéraire pédagogique :
- Pouvoirs de l'administration
- Procédure de contrôle
- Procédure de rectification
- Proposition de rectification
- Sanctions applicables
- Procédure contentieuse...

Niveau RequisModalités
Conditions générales Compléments d'information

Le contrôle fiscal de l'entreprise

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