Le contrôle fiscal de l'entreprise

- Maîtriser les règles du contrôle fiscal pour mieux faire valoir les droits de l'entreprise,
- Savoir réagir après la réception de la proposition de rectification

Itinéraire pédagogique :
- Pouvoirs de l'administration
- Procédure de contrôle
- Procédure de rectification
- Proposition de rectification
- Sanctions applicables
- Procédure contentieuse...