CREFPC : Initiation à la fiscalité des TPE/PME.

1- Présentation des différents régimes fiscaux applicables aux TPE :

  • De plein droit
  • Sur option
  • Les conditions d'application de ces différents régimes

2- Distinction IR/IS
3- Distinction entreprise individuelle, société de personne à l'IR, sociétés à l'IS
4- Distinction entre les activités BIC et les activités BNC

  • La détermination des bénéfices imposables : encaissements/ décaissements ; créances acquises/ dettes nées ; Adhésion AGA/ Adhésion CGA
  • L'imposition des BIC
  • Les produits imposables
  • Les réductions de prix
  • Les charges déductibles
  • Les conditions générales de déduction
  • Les principales charges déductibles
  • Les frais de personnel et la question de la rémunération du dirigeant
  • La rémunération du conjoint de l'exploitant individuel
  • Les frais généraux
  • Les immobilisations
  • Les amortissements déductibles
  • Les conditions de déduction des provisions
  • La valorisation des stocks
  • Les particularités de l'entreprise individuelle : les produits accessoires et la suppression de la théorie du bilan : les nouvelles modalités d'application depuis 2018 et leurs conséquences

5- Le régime d'imposition des plus-values professionnelles

  • En cours d'exploitation
  • En fin d'exploitation
  • Les dispositifs d'exonération et leurs conditions d'application dans les TPE

6- La TVA dans les TPE

  • Franchise en base
  • RSI
  • RN
  • Les principales règles de territorialité
  • Les assujettis partiels et les redevables partiels
  • Recoupements de fin d'année

7- La CET (CVAE et CFE)

en savoir plus ...

CREFPC : Initiation à la fiscalité des TPE/PME
La session du 15/10/2020 au 15/10/2010 de 9 h à 0 mn à 18 h 0 mn.
Nom Email Emargement

CREFPC : Initiation à la fiscalité des TPE/PME