Traitement comptable des DPU, DPB, position du CGO


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Nouvelle PAC, DPU et DPB

Avec la mise en œuvre de la nouvelle PAC, les aides découplées connaissent de profondes évolutions.

Il en découle un traitement comptable et fiscal des DPU et des DPB qui peut avoir des incidences sur les bilans 2014 et 2015 des exploitations agricoles.

DPU : Droits à Paiement Unique

DPB : Droits à Paiement de Base

Disparition des DPU

Le règlement (UE) n°1307/2013 du 17 décembre 2013 a fixé l'extinction des DPU au 31/12/2014.

Cela peut avoir des conséquences sur le résultat comptable de votre exploitation, notamment par la constatation d'un amortissement exceptionnel compensant la dépréciation des DPU acquis.

Apparition des DPB

Le régime des soutiens directs accordés aux agriculteurs a été profondément modifié par le règlement (UE) n°1307/2013 du 17 décembre 2013. A la place des droits à paiement unique (DPU), les agriculteurs se sont vus attribuer des droits à paiement de base (DPB).

Auparavant, les DPU étaient comptabilisés à la date de dépôt du dossier PAC, au plus tard le 15 mai de chaque année, la créance étant acquise à cette date.

A ce jour, ni l'Autorité des Normes Comptables (ANC) ni l'Administration Fiscale ne se sont positionnées sur la date à laquelle les aides DPB devaient être comptabilisées. Mais il ressort des échanges en cours que les DPB ne présentent pas le caractère de créance acquise à la date du dépôt du dossier, mais plutôt à la date d’émission de la lettre de fin d'instruction des dossiers (LFI).

Selon le CGO, au regard de la réglementation, les aides DPB ne constituent pas un produit imposable tant que la LFI n'est pas émise par la DDT. Compte-tenu du retard dans le traitement des dossiers, une mesure exceptionnelle pourrait apparaître pour les clôtures de fin d'année 2015.

Mesurer les répercutions sur votre situation personnelle

Afin de vous expliquer les incidences réelles sur vos situations personnelles, le CGO vous invite à vous rapprocher de votre comptable-conseil pour mesurer l'impact sur votre exploitation qui peut se traduire par  :

  • une baisse du résultat,
  • une baisse de l'EBE,
  • une baisse des recettes servant de référence pour le chiffre d'affaires plus-values, ou le régime d'imposition notamment.

En tant qu'adhérents du CGO, vous avez reçu un courrier vous apportant toutes les précisions sur le sujet.

  • Si vous n'êtes pas identifié en lisant cet article, identifiez-vous, vous aurez en direct l'exemplaire du courrier qui vous a été envoyé (en revenant sur cet article).
  • Vous pouvez contacter votre comptable conseil ou le service conseil dont les coordonnées figurent en fin d'article ou en utilisant notre page contact CGO.

Non adhérent CGO,

Si vous n'êtes pas adhérent CGO et que vous souhaitez être informé sur les incidences de telles mesures sur vos résultats d'exploitation n'hésitez pas à nous contacter.