Régime du micro B A



L'Administration vient de publier ses commentaires quant à l'application du régime micro-BA à compter de 2016.

Plusieurs aménagements sont encore à prévoir, puisque certains commentaires font l'objet d'une consultation publique.

Le revenu imposable de ces petites exploitations est égal à la moyenne des recettes de l'année d'imposition et des 2 années précédentes, diminuées d'un abattement pour charges de 87 %.

Les exploitants qui étaient soumis au régime du forfait en 2015 basculent automatiquement au régime du micro-BA au 1er/01/2016. A titre transitoire, le revenu imposable 2016 sera égal à la moyenne du bénéfice forfaitaire 2014 et 2015, et des recettes 2016 diminuées de l'abattement de 87 %.

Compte-tenu de la date de publication des commentaires de l'administration, celle-ci a prévu quelques assouplissements.

Les exploitants qui relevaient du régime réel de droit en 2015, mais dont la moyenne des recettes 2013-2014-2015 est inférieure à 82.200 € HT, basculent automatiquement au régime micro-BA au 1er janvier 2016. A titre exceptionnel, si le régime réel s'avère plus favorable, ces exploitants peuvent opter pour rester soumis au régime réel, au titre de 2016, jusqu'au 31 décembre 2016. Cette option est alors valable pour 2016-2017 et se reconduira tacitement ensuite.

De même, les exploitants qui avaient opté pour le régime réel en 2014, pour un effet sur les années 2014 et 2015, peuvent renoncer à leur option jusqu'au 31 décembre 2016, dès lors que la moyenne des recettes 2013-2014-2015 est inférieure à 82.200 € HT. Ils pourront alors bénéficier du nouveau régime micro-BA dès 2016. S'ils ont clôturé leur exercice comptable en cours d'année 2015, ils devront déposer une liasse afférente à l'exercice courant entre le dernier exercice clos en 2015 et le 31 décembre 2016, déterminé selon le régime réel, jusqu'au 31 décembre 2016.

Le changement de régime d'imposition peut avoir des conséquences plus ou moins importantes. Votre comptable-conseil et le Service Fiscal du CGO peuvent vous aider à faire le bon choix.


Tags : régime du micro BA, forfait agricole, revenu imposable, moyenne recette