03
avr
Impots, calendrier de la mise en place du prélèvement à la source

Prélèvement à la source : Calendrier

Si son mécanisme de calcul est en apparence simple, il n’en demeure pas moins complexe pour mesurer et anticiper l’impact qu’il aura en matière de trésorerie.

L’objectif recherché est de moderniser le recouvrement de l’impôt sur le revenu. Le contribuable paiera chaque mois l’impôt, sur le revenu qu’il perçoit.

La mise en place du prélèvement à la source ne dispensera pas le contribuable de déposer chaque année une déclaration de revenus, dans les mêmes conditions et délais que nous connaissons aujourd’hui. Tout le système fiscal français reste d’ailleurs applicable, dans toute sa complexité, pour tenir compte notamment de la progressivité de l’impôt, et de la situation conjugale et familiale.

Ce nouveau dispositif ne s’appliquera pas si, à la fois, vous n’avez pas été imposé en 2016 et 2017, et que votre revenu fiscal de référence de 2017 n’excède pas 25 000 € par part de quotient familial. Si tel est votre cas, votre taux de prélèvement à la source sera fixé à zéro pour l’année 2018.

La mise en place de cette réforme suscite aussi beaucoup d’interrogations sur l’imposition des revenus de 2017. Une année de transition annoncée comme année blanche, sans impôt. Pas sûr...

Calendrier du PAS

  Paiement Déclaration Avis d’imposition
2017 Tiers provisionnel ou mensualisation pour l’imposition des revenus 2016

Avril à juin

déclaration des revenus 2016

  • Paiement du solde de l’impôt sur les revenus 2016
  • Communication du taux de PAS applicable de janvier à août 2018
2018

Prélèvement à la source sur les revenus 2018 (chaque mois ou chaque trimestre pour les indépendants et les bailleurs)

  • de janvier à août 2018 : taux de PAS déterminé sur les revenus 2016
  • de septembre à décembre 2018 : taux de PAS déterminé sur les revenus 2017

Avril à juin

déclaration des revenus 2017

  • Paiement de l’impôt sur les revenus 2017 non neutralisé par le CIMR
  • Communication du taux de PAS applicable de septembre 2018 à août 2019
2019

Prélèvement à la source sur les revenus 2019 (chaque mois ou chaque trimestre pour les indépendants)

  • de janvier à août 2019 : taux de PAS déterminé sur les revenus 2017
  • de septembre à décembre 2019 : taux de PAS déterminé sur les revenus 2018

Avril à juin

déclaration des revenus 2018

  • Paiement du solde de l’impôt sur les revenus 2018
  • Communication du taux de PAS applicable de septembre 2019 à août 2020

Le prélèvement à la source est calculé sur la base d’un taux propre au foyer fiscal. Il s’applique aux revenus suivants :

  • les salaires, pensions ou rentes viagères
  • les bénéfices commerciaux, non commerciaux et agricoles
  • les revenus fonciers.

En 2019,

l’impôt sera déterminé sur la base de l’ensemble des revenus du foyer de 2018, comme d’habitude, après déduction des réductions et crédits d’impôts. L’ensemble des prélèvements à la source versés en 2018 viendra s’y imputer, laissant soit à un solde à payer réparti entre septembre et décembre 2019, soit à droit à restitution.

  • Auteur(s)


  • Bruno Robert
    Fiscaliste


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