Partenariat SAFER & Nouvelle Aquitaine : nouvelle politique foncière



La Région Nouvelle Aquitaine et la SAFER mettent en place 3 outils fonciers.

Le stockage :

Le stockage permet de constituer des réserves foncières destinées à faciliter l’installation de porteurs de projets sur des exploitations bien structurées. Le stockage permet d’éviter le démantèlement d’une exploitation, en vue d’une installation dont on ne connait pas encore le candidat. La rétrocession doit impérativement permettre une nouvelle installation.

  • Durée de stockage : 3 ans
  • Périmètre du dispositif : Plafond de 400 000€ comprenant foncier et bâti.
  • Accompagnement Région : 50% des coûts H.T. inhérents au dossier et prise en charge éventuelle de la garantie de bonne fin à hauteur de 20%.

Le portage :

Le portage est un mécanisme de financement relais du foncier dans le cadre d’une installation. Ce dispositif sorte de « location/vente » permet de différer l’acquisition des terrains agricoles afin d’alléger les investissements de départ et de concentrer ainsi les ressources disponibles du nouvel installé sur les autres composants de son projet (matériel, bâtiments, stocks, cheptel, avances aux cultures, …) Pour être éligible à ce dispositif, le candidat doit obligatoirement s’installer avec la dotation jeune agriculteur (DJA) ou le prêt d’honneur. Il peut être en démarche d’installation « hors cadre familial » ou dans « le cadre familial » mais dans ce dernier cas le foncier objet du portage ne peut être d’origine familiale.

  • Durée du portage : 10 ans maximum
  • Périmètre du dispositif : uniquement foncier non bâti (plafond 200 000€, 300 000€ pour le portage de cultures pérennes)
  • Accompagnement Région : 40% des coûts H.T. inhérents au dossier de portage.
  • Rétrocession : à l’issu du portage le prix de vente se fera au prix d’achat initial déduit des loyers encaissés par la SAFER durant la période de portage.

Garantie de fermage :

Le fermage permet une installation déchargée du poids de l’investissement du foncier. Pour inciter les bailleurs à établir des baux au profit de candidats à l’installation, la SAFER propose et souscrit une assurance permettant de leur garantir le paiement du fermage pendant 2 ans.

La Région prend en charge les frais externes de ce dispositif à savoir le coût de l’assurance H.T. La SAFER NA prend à sa charge les frais de gestion.

Source : Direction Agriculture, Industries Agroalimentaires et Pêche
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