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Nouveautés sur les taxes pour les activités de méthanisation agricole

A compter du 1er janvier 2016, les activités de méthanisation agricoles bénéficient d'une exonération permanente et de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés bâties , ainsi que de la cotisation foncière des entreprises.

Il s’agit toutefois de rester vigilant, l'exonération des 2 taxes concerne un certain type de méthanisation.

Les bénéficiaires de l'exonération sont les exploitants agricoles à titre individuel, les sociétés majoritairement composées d'exploitants agricoles (personnes physiques ou morales quelle que soit la forme de la société), dès lors que la majorité des matières entrantes (en volume) utilisées pour la méthanisation agricole provient d'exploitations agricoles (associées ou non).

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  • Armelle Bénard


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Nouveautés sur les taxes pour les activités de méthanisation agricole


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Tags : méthanisation agricole, exonération taxe foncière

modifié : 03/04/2017
Publié : 04/04/2016

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