Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Ce prélèvement vise à moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.

La réforme concernera la majorité des revenus et les  prélèvements seront assurés par différents collecteurs

- Salariés, Retraités : Pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.

- Indépendants, Agriculteurs, Bailleurs : Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année. Ces acomptes seront prélevés automatiquement par l’administration fiscale dans un souci de simplicité pour les contribuables.

Une confidentialité garantie

Le salarié ne donnera aucune information à son employeur. L’administration fiscale restera l’interlocutrice du contribuable :

  • Elle calculera le taux du prélèvement et le communiquera au tiers versant les revenus (employeurs privés ou publics, caisses de retraites, etc.).
  • Elle sera seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux d’imposition exprimées par les contribuables.
  • Elle recevra les déclarations de revenus des contribuables, comme aujourd’hui.
  • Elle calculera le montant final de l’impôt.
  • Elle recevra le paiement du solde d’impôt ou procédera à la restitution d’un éventuel trop-versé.

Le calendrier

 

Calendrier prélèvement à la source

  • Auteur(s)


  • Bruno Robert
    Fiscaliste


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Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu


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Tags : projet de loi de finances 2017, prélèvement à la source, impôt sur le revenu

modifié : 03/04/2017
Publié : 09/01/2017

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