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déc
extension micro-ba aux activités équestres, et aux  contribuables au réel autre que agricoles

Extension du régime micro-BA

Le revenu imposable est calculé sur la moyenne triennale des recettes à laquelle est appliqué un abattement de 87 %.

Extension aux activités équestres

Initialement, les exploitants équins étaient obligatoirement soumis au régime réel. Les modalités de calcul du forfait ne permettaient pas de déterminer leur revenu sous le régime du forfait agricole.

Étonnamment, ils avaient été écartés du régime micro-BA lors de sa mise en place fin 2015.

Cette anomalie semble rectifiée puisque les revenus provenant des activités équestres pourront être déterminée selon les recettes encaissées à compter de l'imposition des revenus 2016.

Extension aux contribuables taxés selon un régime réel pour une activité autre que l'exploitation agricole

Également exclus du micro-BA dès l'origine, sans réelle justification du fait de la réforme du forfait agricole, les contribuables dans cette situation pourront appliquer le micro-BA dès l'imposition des revenus 2016, toutes conditions par ailleurs remplies.

  • Auteur(s)


  • Virginie Berthomier
    Fiscaliste


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Extension du régime micro-BA


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  • Virginie Berthomier
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modifié : 03/04/2017
Publié : 19/12/2016

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