Exploitations forestières et déduction exceptionnelle

Un dispositif de déduction exceptionnelle permet, pour certains biens d'équipement acquis entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016, de déduire 40 % de leur valeur d'acquisition, répartis de façon linéaire sur la durée normale d'utilisation de ces biens.

Une récente réponse ministérielle apporte des précisions quant aux biens éligibles sur les exploitations forestières.

Compte-tenu de leur affectation à des opérations de production,

  • les engins forestiers de coupe et de débardage du bois,
  • les broyeurs
  • les cribles
  • sont éligibles à la déduction exceptionnelle.

Il en est de même des conteners utilisés pour le transport du bois, considérés comme des matériels de manutention.

En revanche,

  • les camions porteurs de bois utilisés pour l'évacuation du bois coupé,en sont exclus car affectés exclusivement à des opérations de transport.

Toutefois,

  • les matériels de manutention et de levage éventuellement installés sur ces camions sont éligibles, dès lors que leur coût est distinctement identifié et qu'ils font l'objet d'une comptabilisation séparée.

Source : RM Lenoir publiée JO Sénat 10/03/2016 n°17701

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  • Virginie Berthomier
    Fiscaliste


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Tags : exploitation forestière, déduction exceptionnelle

modifié : 01/03/2017
Publié : 19/03/2016

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