Exonération entreprise nouvelle


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L'exonération est totale pendant 5 ans et ensuite l'abattement est dégressif pendant 3 ans (75 %, 50 %, 25%).

Plusieurs conditions doivent être réunies :

  • il doit s'agir d'une activité nouvelle
  • l'activité doit être réalisée dans une zone de revitalisation rurale, définie par arrêté ministériel
  • et l'entreprise  doit  employer moins de 10 salariés.

La loi de finances est venue proroger ce dispositif  pour les créations d'entreprises jusqu'au 31 décembre 2020 et corriger le seuil d'effectif à 11 salariés maximum.


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