29
mars
Déclaration des revenus 2015 en 2016 en ligne

Déclarations de revenus 2015 : Calendrier de campagne 2016 et généralisation de la déclaration en ligne

Les services de la DGFIP ont publié le calendrier de dépôt des déclarations d'impôt sur le revenu pour 2016.

Déclarations papier :

La date limite pour les déclarations déposées sous format papier est fixée au 18 mai 2016.

Déclarations en ligne :

Départements de résidence numérotés Date limite fixée au (à minuit)
Du 01 au 19 ( zone 1) mardi 24 mai 2016
Du 20 au 49 ( zone 2 ) mardi 31 mai 2016
du 50 au 974/976 et non résidents (zone 3) mardi 07 juin 2016

Le service en ligne ouvrira le mercredi 13 avril 2016

Les déclarations fiscales en ligne vont être généralisées.

Le Gouvernement a institué ( Art 76 de la loi de finances 2016), pour les contribuables dont la résidence principale est équipée d 'une connexion internet, une généralisation graduelle de la déclaration en ligne.

« Les dispositions du nouvel article 1649 quater B quinquies du CGI prévoient que la déclaration de revenus des particuliers prévue à l'article 170 du CGI doit être souscrite par voie électronique si la résidence principale du contribuable est équipée d'un accès internet ».

Ces dispositions s'appliquent :

  • en 2016 pour les déclarations de revenus 2015 pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2014 est > à 40 000 €
  • en 2017 pour les déclarations de revenus 2016 si le revenu fiscal de référence 2015 est > à 28 000 €
  • en 2018 pour les déclarations de revenus 2017 si le revenu fiscal de référence 2016 est > à 15 000 €

  • Auteur(s)


  • Patricia Duclos


Pour tout contact ...


Le service fiscal
Tel : 05.46.93.86.00
servicefiscal@cgocean.com

Déclarations de revenus 2015 : Calendrier de campagne 2016 et généralisation de la déclaration en ligne


Auteur
  • Patricia Duclos

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Tags : déclaration revenus

modifié : 01/03/2017
Publié : 29/03/2016

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