Au cours de ces dernières années, la réglementation environnementale est devenue complexe et difficile à suivre par les exploitants agricoles. Par ailleurs, les contrôles environnementaux et conditionnalités PAC, de l' ASP (Agence de Paiement et de Service) et de la Police de l'Eau, l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatique) se multiplient sur le territoire charentais.
Le non respect de la réglementation peut entraîner des pénalités de 1 % à 5 % , appliquées sur les aides PAC du 1er pilier soumis à la conditionnalité. En ce qui concerne les contrôles effectués par l'organisme ONEMA, le non respect de la réglementation engendre un procès verbal selon la gravité de l'anomalie (voir le document Dispositif conditionnalité pour la campagne 2015, les pénalités en détail Dispositif conditionnalité pour la campagne 2015)
Cette article résume les différents critères à vérifier sur votre exploitation agricole avant un contrôle environnemental.
Ce contrôle se base sur les mesures du 5ème programme de la directive Nitrates.
60 contrôles conditionnalités / environnement sont prévus d'octobre à décembre 2015.
Pour plus d'informations, consultez le 5ème programme de la directive nitrates ainsi que notre précédente publication sur le sujet des directives nitrate.
En 2015, 100 % des irrigants sont contrôlés pour les relevés annuels de consommation. |
Désormais, le CGO propose un outil de traçabilité agricole (outil informatique) « AGREO », permettant aux exploitants de répondre à la réglementation environnementale (Directive Nitrates, PAC, contrôle Phytosanitaire.).
Cet outil facilite les déclarations administratives et permet d'anticiper les éventuels contrôles Nitrates, Phytosanitaires, PAC et irrigation.
Pour plus d'informations, consultez notre article de présentation sur AGREO » et n'hésitez pas à contacter notre Conseiller Environnement CGO.
Tags : directive nitrate, environnement, PAC, CIPAN, AGREO
modifié : 01/03/2017
Publié :
28/10/2015