Les contrôles environnementaux

Au cours de ces dernières années, la réglementation environnementale est devenue complexe et difficile à suivre par les exploitants agricoles. Par ailleurs, les contrôles environnementaux et conditionnalités PAC, de l' ASP (Agence de Paiement et de Service) et de la Police de l'Eau, l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatique) se multiplient sur le territoire charentais.

Le non respect de la réglementation peut entraîner des pénalités de 1 % à 5 % , appliquées sur les aides PAC du 1^er pilier soumis à la conditionnalité. En ce qui concerne les contrôles effectués par l'organisme ONEMA, le non respect de la réglementation engendre un procès verbal selon la gravité de l'anomalie (voir le document Dispositif conditionnalité pour la campagne 2015, les pénalités en détail Dispositif conditionnalité pour la campagne 2015)

Cette article résume les différents critères à vérifier sur votre exploitation agricole avant un contrôle environnemental.

Trois types de contrôles se distinguent :

• Lutte contre les pollution par les nitrates 
• Lutte contre la pollution par les pesticides
• Prélèvements d'eau.

Les contrôles « Nitrates » :

Ce contrôle se base sur les mesures du 5ème programme de la directive Nitrates.

Critères :

• Période d'interdiction d'épandage, équilibre de la fertilisation, documents d'enregistrements (plan prévisionnel de fumure, cahier d’épandage) plafonnement des apports organiques
• Couverture végétale en inter-culture longue ( CIPAN )
• Bande enherbée

Ciblage des contrôles :

• Captages d'eau potable : Zone d'Actions Renforcées (ZAR)

Types de contrôles :

• Contrôle bureau après communication de documents
• Recherche d'infractions sur une zone prédéfinie (contact avec l'exploitant si constat d'infraction).

60 contrôles conditionnalités / environnement sont prévus d'octobre à décembre 2015.

Pour plus d'informations, consultez le 5ème programme de la directive nitrates ainsi que notre précédente publication sur le sujet des directives nitrate.

Les contrôles « Phytosanitaires »

Critères des contrôles :

• Modalités d'utilisation des produits phytosanitaires (distance par rapport aux points d'eau)
• Aire de remplissage, lavage des pulvérisateurs et des locaux de stockage.

Priorisation, ciblage des contrôles :

• Aire d'alimentation des captages d'eau potable
• Communes adhérentes à terre saine (communes sans pesticide sur les zones non agricole)

Type de contrôles :

• Contrôles inopinés, recherche d'infractions sur une zone prédéfinie ou sur signalement.

Les contrôles « irrigation »

Critères des contrôles :

• Conformité des ouvrages de prélèvement
• Relevés d'index et respect des volumes annuels alloués
• Respect des limitations/restrictions des usages (« sécheresse »).

Priorisation, ciblage des contrôles :

• Bassin placé en alerte
• Exploitations n'ayant pas été contrôlés au cours des années passées.

Type de contrôles :

• Contrôles bureaux après communication des relevés d'index
• Contrôles inopinés à l'exploitation (respect des limitations/restrictions d'usage).

Le CGO votre partenaire dans ces démarches

Désormais, le CGO propose un outil de traçabilité agricole (outil informatique) « AGREO », permettant aux exploitants de répondre à la réglementation environnementale (Directive Nitrates, PAC, contrôle Phytosanitaire.).

Cet outil facilite les déclarations administratives et permet d'anticiper les éventuels contrôles Nitrates, Phytosanitaires, PAC et irrigation.

Pour plus d'informations, consultez notre article de présentation sur AGREO » et n'hésitez pas à contacter notre Conseiller Environnement CGO.

• Auteur(s)

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• Jean-Marie Ploquin
  Référent AGREO et Environnement