Directive Nitrates - Rappel sur la réglementation CIPAN

Les risques de lixiviation sont particulièrement élevés pendant les périodes pluvieuses, à l'automne. Pour répondre aux mesures imposées par la directive nitrates, une couverture de sol à cette période est rendu obligatoire. Le rôle des CIPAN étant de capter les nitrates et d'immobiliser l'azote organique présent dans le sol. Tous les exploitants ayant un îlot en zone vulnérable, sont concernés par cette mesure de la directive nitrates.

La couverture du sol est rendu obligatoire pendant les inter-cultures longues selon les modalités suivantes :

  Cas Général Derrière maïs grain, sorgho ou tournesol
Champ d'application Inter-culture comprise entre une culture principale récoltée en été ou en automne et une culture semée à compter du début d'hiver. Inter-culture comprise entre un maïs grain, un sorgho ou un tournesol et une culture semée à compter du début d'hiver.
Type de couvert possible

- CIPAN

- Culture dérobée

- repousses de colza denses et homogènes

- repousses de céréales denses et homogènes ( autorisées dans la limite de 20 % des surfaces en inter-culture longue à l'échelle de l'exploitation)

- cannes de maïs grain, sorgho ou tournesol finement broyés et enfouies dans les 15 jours suivant la récolte

CIPAN / cultures dérobées

  • Pendant une inter-cultures entre un colza et une culture ensemencée à l'automne : le maintien des repousses de colza doit rester au minimum 1 mois. Ces repousses feront office de couverture végétale. Un déchaumage léger est possible à condition de laisser les repousses de colza par la suite.
  • Le CIPAN ou les repousses de céréales et de colza ne peuvent être détruites avant le 15 novembre.
  • La durée minimale d'implantation d'un couvert est deux mois.
  • L'implantation d'une légumineuse seule est interdit, et doit être associée à une espèce de famille différentes.
  • La destruction chimique des CIPAN ou repousses de céréales est seulement autorisée pour les îlots conduits en TCS ( Technique Culturale Simplifiées) et non labourés au cours des trois dernières années. Cependant la destruction chimique est autorisé pour les parcelles totalement infestés par des adventices vivaces. Pour cela il faut faire une déclaration auprès de l'administration (DDT)

Quelques autorisations concernant les CIPAN :

  • une bande « de non semis » de CIPAN ( largeur d'un vibroculteur) est toléré en bord de parcelle, pour maîtriser les adventices.
  • Un broyage et roulage avant la date de destruction est autorisé, afin d'empêcher la montée à graine du couvert.
  • Un déchaumage léger après la récolte de colza ou céréales est toléré à condition que les repousses soit maintenues par la suite.
  • L'épandage d’effluent organique ( type I et type II) avant l'implantation ou la destruction est possible dans la limite de 70 kgN /ha ( sauf dans les Zones d'actions Renforcées limitées à 30 kgN/ ha). Dans l'élaboration d'un plan de fumure prévisionnel, le calcul de la dose bilan sur CIPAN n'est pas demandé.

Destruction anticipée du couvert :

Sont concernés les îlots nécessitant un travail du sol avant le 15 novembre :

Critères Justificatif Modalité de couverture des sols Destruction du couvert
Îlots dont le taux d'argile est supérieur à 25 % Une analyse de sol justifiant le taux d'argiles, pour chaque îlots concernés Pas d'adaptation A partir du 15 octobre
Îlots destinés aux cultures de porte-graines Saisie de la date du travail du sol dans le cahier d'enregistrement des pratiques.

Obligation du maintien de repousses de céréales denses et homogènes

Broyage fin et enfouissement des cannes dans les 15 jours suivant la récolte derrière maïs grain, sorgho ou tournesol

A partir du 1er octobre
Îlots destinés à la production de melons A partir du 1er novembre.

Dans tous les cas d'adaptation/dérogation, un  calcul azoté post-récolte est obligatoire et doit être inscrit dans le cahier d'enregistrement des pratiques.

Exception à l’obligation d'une couverture végétale du sol :

  • Pour les îlot en terre très argileusesnécessitant un travail du sol l'hiver avant le 15 novembre :
    • îlots présentant  un taux d'argile supérieur à 37 % (justifié d'une analyse de sol pour les îlots concernés)
    • îlots situés dans le zonage des MAEt (Mesure AgroEnvironnementale territorialisées) marais charentais et poitevin.
  • Pour les îlots dont la récolte de la culture principale est postérieure au 15 octobre
  • Ces mesures ne s'appliquent pas derrière le maïs grain, le sorgho ou le tournesol.
  • L'agriculteur calcul le bilan azoté post-récolte et l'inscrit dans son cahier d'enregistrement des pratiques.
  • Pour les îlots nécessitant un travail du sol avant le 15 novembre, la date du travail du sol doit être inscrite dans le cahier d'enregistrement des pratiques.

  • Auteur(s)


  • Jean-Marie Ploquin
    Référent AGREO et Environnement


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modifié : 01/03/2017
Publié : 16/10/2015

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